Refus de me recevoir au domicile conjugal
zorillo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
il y a quelques années que nous sommes séparés de fait, avec mon mari. Je vie à l'étranger et lors de mes retours en France une fois par an, mon mari me recevait dans notre maison. Je suis domiciliée au domicile conjugal et ne possède aucune autre adresse pour me loger.
Il prétend que je ne suis plus sa femme et que je n'ai aucun droit sur la maison.
Il ne veut plus que je revienne dans cette maison qui nous appartient aux deux (mariage sans contrat)
A-t-il le droit de ne pas me laisser entré ?
Sans ressources financières, ni justificatifs de domicile, ni les papiers notariés de la propriété à qui m'adresser pour connaitre mes droits?
je rentre mi-mars et je n'ai pas de domicile.
il y a quelques années que nous sommes séparés de fait, avec mon mari. Je vie à l'étranger et lors de mes retours en France une fois par an, mon mari me recevait dans notre maison. Je suis domiciliée au domicile conjugal et ne possède aucune autre adresse pour me loger.
Il prétend que je ne suis plus sa femme et que je n'ai aucun droit sur la maison.
Il ne veut plus que je revienne dans cette maison qui nous appartient aux deux (mariage sans contrat)
A-t-il le droit de ne pas me laisser entré ?
Sans ressources financières, ni justificatifs de domicile, ni les papiers notariés de la propriété à qui m'adresser pour connaitre mes droits?
je rentre mi-mars et je n'ai pas de domicile.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
A qui est la maison...?
Si elle vous appartient, même ne serait-ce qu'en partie, et qu'aucun jugement ne précise quoique ce soit, vous y êtes alors chez vous et faites ce que vous voulez...
A qui est la maison...?
Si elle vous appartient, même ne serait-ce qu'en partie, et qu'aucun jugement ne précise quoique ce soit, vous y êtes alors chez vous et faites ce que vous voulez...
Bonjour
Un complément d'infos
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6320210-donation-a-partage
++
Un complément d'infos
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Zorillo,
Intéressante notion de "chez-moi " alors que vous vivez comme vous dites vous-même à l'étranger avec un mari "papiers français".
Si vous êtes sure de vous, divorcez mais là il ne sera plus question de bidouillage de statut de résident.
Du coté du "mari", j'aurais divorcé depuis belle lurette, à moins que lui aussi y trouvait son compte.
Intéressante notion de "chez-moi " alors que vous vivez comme vous dites vous-même à l'étranger avec un mari "papiers français".
Si vous êtes sure de vous, divorcez mais là il ne sera plus question de bidouillage de statut de résident.
Du coté du "mari", j'aurais divorcé depuis belle lurette, à moins que lui aussi y trouvait son compte.
En effet.
Personne ne juge, simplement ce forum donne des réponses concrètes en accord avec le droit applicable en France, même si les réponses peuvent ne pas paraître aimables, puisque forcément elles ne sont pas celles espérées.
Que ce soit ici ou ailleurs, la réponse juridique à la situation décrite sera toujours la même.
Accessoirement, les sommes en question n'avaient pas à être remises à un homme de loi mais à l'autre partie ; un exemplaire du contrat aurait aussi dû revenir à chacun des deux.
Quant à la somme mensuelle, son montant a été accepté librement par contrat, il ne peut pas être remis en cause sans raison ni formalisme.
"La misère a cela de bon qu'elle supprime la crainte des voleurs." -
Alphonse Allais
Personne ne juge, simplement ce forum donne des réponses concrètes en accord avec le droit applicable en France, même si les réponses peuvent ne pas paraître aimables, puisque forcément elles ne sont pas celles espérées.
Que ce soit ici ou ailleurs, la réponse juridique à la situation décrite sera toujours la même.
Accessoirement, les sommes en question n'avaient pas à être remises à un homme de loi mais à l'autre partie ; un exemplaire du contrat aurait aussi dû revenir à chacun des deux.
Quant à la somme mensuelle, son montant a été accepté librement par contrat, il ne peut pas être remis en cause sans raison ni formalisme.
"La misère a cela de bon qu'elle supprime la crainte des voleurs." -
Alphonse Allais
Bonsoir
Si vous etes toujours domicilié en France chez votre mari , vous etes donc toujours chez vous, quelque soit le contrat de location (location entre propriétaire mariée ,jamais vu ) .....
Voyez un juriste car il est tout de même avérer que vous n'habitez plus au domicile conjugale depuis des années et cela peut laisser supposer que votre mari est fait des démarches dans ce sens
PS, Elle poste du Mexique
Cordialement.
Si vous etes toujours domicilié en France chez votre mari , vous etes donc toujours chez vous, quelque soit le contrat de location (location entre propriétaire mariée ,jamais vu ) .....
Voyez un juriste car il est tout de même avérer que vous n'habitez plus au domicile conjugale depuis des années et cela peut laisser supposer que votre mari est fait des démarches dans ce sens
PS, Elle poste du Mexique
Cordialement.
Je reviens tous les ans. Jusqu'à fin janvier les échanges mails étaient normaux. Le ton du mail comme quoi je ne peux plus rentrer à la maison m'a laissé sans comprendre. Au téléphone, je n'ai pas pu en placer une, j'ai donc pas répondu ni par écris ni oralement.
Lors de mes venues en France il n'y a jamais eu de discutions à ce sujet. Bien sûre que je voudrai voir un juriste mais il ne m'envoie pas de justificatif de domicile pour avoir un rdv gratuit au barreau des avocats.... Tous mes papiers importants sont dans la maison.
Pas de justificatifs de domicile, pas de revenue: il me coince !
Je ne le reconnais pas. Ce n'est pas une personne conflictuelle mais je vais être obliger de trouver une solution légale pour ne pas envenimer le problème.
En ce qui concerne la réponse de Le-Passant, il est bien facile de juger une situation que l'on ne connait pas dans sa totalité. Je ne dévoile pas tout les détails et vous ne connaissez ni mon mari ni moi-même, ni les bonnes relations que nous avons toujours eu.
Lors de mes venues en France il n'y a jamais eu de discutions à ce sujet. Bien sûre que je voudrai voir un juriste mais il ne m'envoie pas de justificatif de domicile pour avoir un rdv gratuit au barreau des avocats.... Tous mes papiers importants sont dans la maison.
Pas de justificatifs de domicile, pas de revenue: il me coince !
Je ne le reconnais pas. Ce n'est pas une personne conflictuelle mais je vais être obliger de trouver une solution légale pour ne pas envenimer le problème.
En ce qui concerne la réponse de Le-Passant, il est bien facile de juger une situation que l'on ne connait pas dans sa totalité. Je ne dévoile pas tout les détails et vous ne connaissez ni mon mari ni moi-même, ni les bonnes relations que nous avons toujours eu.
Sans que ce soit un quelconque jugement, je trouve toutefois que votre "surprise" concernant le comportement de votre mari est quelque peu "surprenante".
Comment ne pouvez-vous pas imaginer que ces années de séparation "de fait" n'aient pas entraîné une dégradation de vos relations, votre mari a besoin de vivre lui aussi et il a sans doute trouvé chaussure à son pied.
Comme vous l'avez affirmé si fort dans l'autre post, "J'ai le droit de vivre où je veux", mais vous posez-vous parfois la question à propos de votre mari : a-t'il le droit de vivre, lui aussi, comme il veut et avec qui il veut ? peut-être en a-t'il assez de servir d'hôtelier à votre botte.
On ne peut pas toujours avoir le beurre, etc... peut-être serait-il temps de penser au divorce et au partage de vos biens ?
Comment ne pouvez-vous pas imaginer que ces années de séparation "de fait" n'aient pas entraîné une dégradation de vos relations, votre mari a besoin de vivre lui aussi et il a sans doute trouvé chaussure à son pied.
Comme vous l'avez affirmé si fort dans l'autre post, "J'ai le droit de vivre où je veux", mais vous posez-vous parfois la question à propos de votre mari : a-t'il le droit de vivre, lui aussi, comme il veut et avec qui il veut ? peut-être en a-t'il assez de servir d'hôtelier à votre botte.
On ne peut pas toujours avoir le beurre, etc... peut-être serait-il temps de penser au divorce et au partage de vos biens ?
Mes papiers importants sont chez moi puisque je vous dis que mon mari a toujours été quelqu'un de réglo et de confiance. Il reste meubles et affaires perso et de mon entreprise passé.
Je ne divorcerai pas!
Sans justificatif de domicile je suis donc SDF!
C'est sympa quand on est français et que l'on nous demande des justificatifs..... Alors qu'en France beaucoup d'étrangers ont tous sur un plateau !
Beau pays que le sois-disant "pays des droits de l'homme" s'il n'est pas capable de donner des droits à ces propres citoyens !
Qui suis-je ? Mes biens appartiennent à la France car je n'y suis pas 365 jours par an ?!
Merci à sophiag qui m'a donné les meilleurs réponses sur un ton neutre.
Je ne divorcerai pas!
Sans justificatif de domicile je suis donc SDF!
C'est sympa quand on est français et que l'on nous demande des justificatifs..... Alors qu'en France beaucoup d'étrangers ont tous sur un plateau !
Beau pays que le sois-disant "pays des droits de l'homme" s'il n'est pas capable de donner des droits à ces propres citoyens !
Qui suis-je ? Mes biens appartiennent à la France car je n'y suis pas 365 jours par an ?!
Merci à sophiag qui m'a donné les meilleurs réponses sur un ton neutre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En 2008 il m'a fait signé un contrat d'occupation de la maison et me donne une somme mensuel, qui est loin d'être la moitié d'un loyer....
De ce document, il prétend que je ne peux pas rentré chez lui car il en est locataire. Ce contrat et le montant du 1/2 loyer n'ont jamais été remis à un homme de loi.
Jusqu'à ce jour, il n'y a jamais eu de problème pour qu'il me reçoive les quelques jours où je suis en France....Incohérence et agressivité de sa part !