Refus de me recevoir au domicile conjugal

zorillo
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sophiag
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- 22 févr. 2014 à 04:16
Bonjour,
il y a quelques années que nous sommes séparés de fait, avec mon mari. Je vie à l'étranger et lors de mes retours en France une fois par an, mon mari me recevait dans notre maison. Je suis domiciliée au domicile conjugal et ne possède aucune autre adresse pour me loger.
Il prétend que je ne suis plus sa femme et que je n'ai aucun droit sur la maison.
Il ne veut plus que je revienne dans cette maison qui nous appartient aux deux (mariage sans contrat)

A-t-il le droit de ne pas me laisser entré ?

Sans ressources financières, ni justificatifs de domicile, ni les papiers notariés de la propriété à qui m'adresser pour connaitre mes droits?
je rentre mi-mars et je n'ai pas de domicile.

4 réponses

BarbieTM
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19 févr. 2014 à 09:54
Bonjour,

A qui est la maison...?
Si elle vous appartient, même ne serait-ce qu'en partie, et qu'aucun jugement ne précise quoique ce soit, vous y êtes alors chez vous et faites ce que vous voulez...
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zorillo
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19 févr. 2014 à 22:00
La maison nous appartient 50/50 puisque nous l'avons acheté en 1988 et nous sommes marié depuis 1984.
En 2008 il m'a fait signé un contrat d'occupation de la maison et me donne une somme mensuel, qui est loin d'être la moitié d'un loyer....
De ce document, il prétend que je ne peux pas rentré chez lui car il en est locataire. Ce contrat et le montant du 1/2 loyer n'ont jamais été remis à un homme de loi.
Jusqu'à ce jour, il n'y a jamais eu de problème pour qu'il me reçoive les quelques jours où je suis en France....Incohérence et agressivité de sa part !
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2014 à 07:17
Du moment qu'il vous paie une indemnité d'occupation, il n'a plus à vous recevoir "chez lui" ; c'est comme s'il était locataire, il vous paie pour être "chez lui".
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