Paiement abusif

Résolu
patmario Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 15 févr. 2014 à 15:05
patmario Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 16 févr. 2014 à 15:03
bonjour,
j ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon agence le 1er octobre 2013 pour les prévenir de mon départ au 1er janvier 2014 donc 3 mois de préavis comme la loi le stipule. suite à ce courrier nous avons reçu un recommandè par huissier pour faire l état des lieux le 02 janvier 2014 du fait que le 1er était le jour de l' an. aujourd'hui' je me rend compte qu'à cette date le 15 février 2014 que l' agence s' est permise de me prélever sur mon compte bancaire la somme de 2 jours correspondant au prorata de mon loyer de janvier 2014 .alors qu' en plus j'avais fait opposition de prélèvement automatique au dernier paiement de décembre. hors je ne comprends pas pourquoi je devrais cette somme étant donné que ma lettre datait bien du 1er octobre 2013 ( posté le jour même) et que normalement se finissait le 1er janvier 2014!!! je voulais savoir si ils sont dans leur droit de me faire payer 2 jours de loyer sachant que le huissier à repris les clefs le 2 janvier 2014 a 8h du matin .( d 'accort pour payer le 1er puisque j'étais encore locataire) ce dernier nous ayant dit que la maison rendu était impeccable et que l'agence allait me rendre la caution qui à ce jour ne m'a pas été restituée puisqu'il parait que je dois attendre 3 mois .dans l 'attente de votre réponse je vous remercie.
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
15 févr. 2014 à 15:28
Bonjour,

Si vous avez posté votre recommandé le 1er octobre, l'agence n'a pas pu le recevoir le jour-même, elle l'a forcément reçu quelques jours plus tard ...1 ou 2 : donc, le 2 ou 3 octobre : votre préavis se terminait donc non pas le 1er octobre mais le 2 ou le 3, selon la date de réception par l'agence car c'est cette date là qui compte et non pas la date de dépôt à la poste.

Donc non seulement ils peuvent vous compter deux jours de loyer en janvier, mais s'ils ont reçu votre congé le 3, ils vous font une fleur.

Pour ce qui est du rendu du dépôt de garantie, ce n'est pas trois mois de délai mais deux. Et c'est un délai maximum. Si rien n'a été noté de particulier sur l'état des lieux, ils peuvent vous rembourser tout de suite !! Relancez les par écrit.

Cdlt
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patmario Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014
15 févr. 2014 à 15:52
merci pour les renseignements
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
15 févr. 2014 à 17:02
je voulais dire que votre préavis se terminait non pas le 1er janvier (et pas octobre !) mais le 2 ou 3 janvier, bien sûr ... :)
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
15 févr. 2014 à 15:26
bonjour,

Quelle idée avez-vous eue de quitter le logement le 1er janvier ? Il fallait faire l'état des lieux le 31 décembre 2013. Car vous allez payer la taxe d'habitation 2014 sur votre ancien logement.

sachant que le huissier à repris les clefs le 2 janvier 2014 a 8h du matin

Puisque vous étiez encore présent au matin du 2 janvier, la location est donc dûe, c'est normal.

puisqu'il parait que je dois attendre 3 mois

NON, c'est deux mois.

Cdlt.
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patmario Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014
15 févr. 2014 à 15:51
merci de votre réponse aussi rapide mais sachez que j ai déménagé le 1er novembre 2013 et j'ai payé 2 loyer du fait du préavis de 3 mois et que ma nouvelle agence m'a dit que je peux prouver ce déménagement et que je ne peux pas payer 2 taxes d'habitation en même temps j' espère qu elle dit vrai !!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
15 févr. 2014 à 17:03
Oui, elle dit vrai : vous ne pouvez payer qu'une seule taxe d'habitation. Vous devez prouver par le déménagement que les lieux étaient libres au 1er janvier (il se peut que le propriétaire doive aussi prouver que les lieux étaient toujours vacants à cette date).
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patmario Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014
16 févr. 2014 à 15:03
un grand merci pour votre aide pour moi ça va être facile à prouver j' ai mon nouveau bail et mon changement d' adresse fait dans toutes les sociétés au 1er novembre 2013 ainsi que les impôts.
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