Convocation DG
saosinha
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saosinha Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour il y a une semaine j'ai été convoquée(oralement par mon chef de service) dans le bureau de mon DG,qui lui était accompagné de la RH,rien ne m'a été reprochée sauf que j'étais la seule a ne pas "avouer"quoi je ne sais pas ils ne me l'on pas dit,aujourd'hui j'ai reçue un recommandé avec AR objet du courrier:convocation a un entretien préalable a sanction disciplinaire,ma question est:est ce bien légal tout ça?
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8 réponses
Bonjour,
Oui, puisqu'on vous convoque par LRAR pour vous dire pourquoi on veut vous sanctionner.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
Oui, puisqu'on vous convoque par LRAR pour vous dire pourquoi on veut vous sanctionner.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html
...mais je viens de remarquer que la lettre est daté du 3/02/14 alors que la convocation au bureau a eu lieu le 07/02/14,je trouve ça bizarre ????
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ok Je vous remercie pour votre aide!! Je vous tiendrais au courant des suites de mes "aventures" au sein de ma boite au bout de 7 ans de bons et loyaux services sans un seul quackkkkkk!! au faite je ne sais même pas de quoi on m'accuse!! Grand merci a très bientôt.
Bonjour j'ai une autre question:lors de cet entretien puy je me faire aider(représenter)par quelqu'un extérieur a l'entreprise? Puisque je ne sais pas de quoi je suis accusée mais les sanctions ont déjà commencé(jours de congés annulées pour début Avril)soit disant a cause d'un chevauchement avec un collègue,vu que demain et après demain nous sommes tous les deux en congés et qu'il y a deux personnes en congés maladie dont un depuis plusieurs semaines et qui n'a jamais été remplacé??? J'ai bien l'impression que ma sanction a déjà débuté! Une autre question puy je contester la sanction??
puy je me faire aider(représenter)par quelqu'un extérieur a l'entreprise?
Normalement c'est indiqué dans votre lettre : vous pouvez venir assisté d'un conseiller comme indiqué dans ce site.
"Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), après consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment.
Elles peuvent être consultées :
dans chaque section d'inspection du travail ;
dans toutes les mairies."
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/le-conseiller-du-salarie,1113.html
les sanctions ont déjà commencé(jours de congés annulées pour début Avril)
Ca ce n'est pas une sanction, simplement l'organisation de l'entreprise.
Une autre question puy je contester la sanction??
Lorsque vous la connaîtrez, oui.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html#sommaire_5
Normalement c'est indiqué dans votre lettre : vous pouvez venir assisté d'un conseiller comme indiqué dans ce site.
"Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), après consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment.
Elles peuvent être consultées :
dans chaque section d'inspection du travail ;
dans toutes les mairies."
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/le-conseiller-du-salarie,1113.html
les sanctions ont déjà commencé(jours de congés annulées pour début Avril)
Ca ce n'est pas une sanction, simplement l'organisation de l'entreprise.
Une autre question puy je contester la sanction??
Lorsque vous la connaîtrez, oui.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/la-sanction-disciplinaire,1011.html#sommaire_5
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