Pas de logement au 1er janvier : taxe habitation

migi31 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 13 févr. 2014 à 14:31
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2014 à 12:48
Bonjour,

Voilà j'explique rapidement mon cas:

Mon mari et moi même avons construit nous même notre maison que nous habitons depuis le 1er février 2014. Seulement, courant septembre 2013, nous avons quitté notre location car entre le loyer de l'appart et les frais intercalaire de la banque on ne s'en sortais plus.

La famille nous a donc hébergé en attendant que notre maison soit habitable.

J'ai aussi fait les changements d'adresse de l'appart vers la nouvelle maison avec une boite aux lettres provisoire installé à la vas vite pour pas refaire 5 mois plus tard à nouveau un changement et éviter d'encombrer la boite aux lettre de la famille.

Du coup je me pose la question, quant est il de la taxe d'habitation car au 1er janvier je n'avais pas d'adresse?
De plus, si quelqu'un sait, y a t il un papier à remplir pour informer les impôts que le logement est fini et qu'on y habite depuis le 01 fevrier pour mon cas.
Comme le formulaire H1 par exemple pour l'impôt foncier?

Par avance merci,
Cordialement,
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2 réponses

fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 45
13 févr. 2014 à 14:55
Effectivement, si votre nouvelle maison n'était pas meublée donc inhabitable au premier janvier 2014, vous n'êtes pas imposable pour la taxe d' habitation. Comme preuves je ne sais pas trop; demandez aux impôts: facture de déménagement; contrat EDF ou des télécoms;demande de renvoi du courrier à votre nouvelle adresse (avec la date de prise d' effet) auprès de la Poste; attestations sur l' honneur de vos parents qui vous ont hébergés...
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bonjour,
Au 1er janvier 2014, vous aviez une adresse puisque votre famille vous hébergeait . Vous signalerez lors de la déclaration des revenus 2014 l'adresse exacte où vous étiez au 1er janvier. Comme vous étiez hébergé gratuitement, vous n'aurez pas de taxe d'habitation en 2014.
Pour votre deuxième question, vous n'avez rien de particulier à faire si ce n'est de donner votre nouvelle adresse à votre Centre des Finances Publiques.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
14 févr. 2014 à 10:03
Bonjour tof511430,

effectivement, ils sont hébergés gratuitement mais cela entrainera probablement une augmentation de la taxe d'habitation des parents !!
D'une façon ou d'une autre, il y aura "frais".

@migi31
ne soyez pas surprise si vos parents vous annoncent que leur TH a augmenté, vos revenus, du fait d'être hébergés chez eux, auront été pris en compte pour le calcul.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 févr. 2014 à 12:48
cela entrainera probablement une augmentation de la taxe d'habitation des parents !!

Pas forcément si l'actuelle TH n'est pas plafonnée en fonction du revenu.
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