Pas de logement au 1er janvier : taxe habitation
migi31
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'explique rapidement mon cas:
Mon mari et moi même avons construit nous même notre maison que nous habitons depuis le 1er février 2014. Seulement, courant septembre 2013, nous avons quitté notre location car entre le loyer de l'appart et les frais intercalaire de la banque on ne s'en sortais plus.
La famille nous a donc hébergé en attendant que notre maison soit habitable.
J'ai aussi fait les changements d'adresse de l'appart vers la nouvelle maison avec une boite aux lettres provisoire installé à la vas vite pour pas refaire 5 mois plus tard à nouveau un changement et éviter d'encombrer la boite aux lettre de la famille.
Du coup je me pose la question, quant est il de la taxe d'habitation car au 1er janvier je n'avais pas d'adresse?
De plus, si quelqu'un sait, y a t il un papier à remplir pour informer les impôts que le logement est fini et qu'on y habite depuis le 01 fevrier pour mon cas.
Comme le formulaire H1 par exemple pour l'impôt foncier?
Par avance merci,
Cordialement,
Voilà j'explique rapidement mon cas:
Mon mari et moi même avons construit nous même notre maison que nous habitons depuis le 1er février 2014. Seulement, courant septembre 2013, nous avons quitté notre location car entre le loyer de l'appart et les frais intercalaire de la banque on ne s'en sortais plus.
La famille nous a donc hébergé en attendant que notre maison soit habitable.
J'ai aussi fait les changements d'adresse de l'appart vers la nouvelle maison avec une boite aux lettres provisoire installé à la vas vite pour pas refaire 5 mois plus tard à nouveau un changement et éviter d'encombrer la boite aux lettre de la famille.
Du coup je me pose la question, quant est il de la taxe d'habitation car au 1er janvier je n'avais pas d'adresse?
De plus, si quelqu'un sait, y a t il un papier à remplir pour informer les impôts que le logement est fini et qu'on y habite depuis le 01 fevrier pour mon cas.
Comme le formulaire H1 par exemple pour l'impôt foncier?
Par avance merci,
Cordialement,
A voir également:
- Pas de logement au 1er janvier : taxe habitation
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
- Cmg janvier 2025 - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
2 réponses
Effectivement, si votre nouvelle maison n'était pas meublée donc inhabitable au premier janvier 2014, vous n'êtes pas imposable pour la taxe d' habitation. Comme preuves je ne sais pas trop; demandez aux impôts: facture de déménagement; contrat EDF ou des télécoms;demande de renvoi du courrier à votre nouvelle adresse (avec la date de prise d' effet) auprès de la Poste; attestations sur l' honneur de vos parents qui vous ont hébergés...
bonjour,
Au 1er janvier 2014, vous aviez une adresse puisque votre famille vous hébergeait . Vous signalerez lors de la déclaration des revenus 2014 l'adresse exacte où vous étiez au 1er janvier. Comme vous étiez hébergé gratuitement, vous n'aurez pas de taxe d'habitation en 2014.
Pour votre deuxième question, vous n'avez rien de particulier à faire si ce n'est de donner votre nouvelle adresse à votre Centre des Finances Publiques.
Au 1er janvier 2014, vous aviez une adresse puisque votre famille vous hébergeait . Vous signalerez lors de la déclaration des revenus 2014 l'adresse exacte où vous étiez au 1er janvier. Comme vous étiez hébergé gratuitement, vous n'aurez pas de taxe d'habitation en 2014.
Pour votre deuxième question, vous n'avez rien de particulier à faire si ce n'est de donner votre nouvelle adresse à votre Centre des Finances Publiques.
Bonjour tof511430,
effectivement, ils sont hébergés gratuitement mais cela entrainera probablement une augmentation de la taxe d'habitation des parents !!
D'une façon ou d'une autre, il y aura "frais".
@migi31
ne soyez pas surprise si vos parents vous annoncent que leur TH a augmenté, vos revenus, du fait d'être hébergés chez eux, auront été pris en compte pour le calcul.
Cordialement
effectivement, ils sont hébergés gratuitement mais cela entrainera probablement une augmentation de la taxe d'habitation des parents !!
D'une façon ou d'une autre, il y aura "frais".
@migi31
ne soyez pas surprise si vos parents vous annoncent que leur TH a augmenté, vos revenus, du fait d'être hébergés chez eux, auront été pris en compte pour le calcul.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...