Taxe d'habitation en sous location
christogwad
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sais pas si cette question à déjà été posée, si oui vous m'excuserez.
Je suis en sous location, et j'ai quelques doutes concernant le bon déroulement avenirs des relations entre colocataires.
Dans le cas ou les impôts me demanderai de payer la taxe d'habitation de mon logement en 2013, quelles preuves je peux apporter prouvant que j'ai bien participé au paiement cette taxe d'habitation?
Dans mon cas, c'est une sous location sans contrat, et le locataire en contrat sur le bail de location n'a pas signalé dans sa déclaration qu'il m'hébergeais à "titre gratuit".
Est ce qu'une lettre manuscrite de la part du locataire serait une preuve suffisante?
Merci pour vos réponses.
Je ne sais pas si cette question à déjà été posée, si oui vous m'excuserez.
Je suis en sous location, et j'ai quelques doutes concernant le bon déroulement avenirs des relations entre colocataires.
Dans le cas ou les impôts me demanderai de payer la taxe d'habitation de mon logement en 2013, quelles preuves je peux apporter prouvant que j'ai bien participé au paiement cette taxe d'habitation?
Dans mon cas, c'est une sous location sans contrat, et le locataire en contrat sur le bail de location n'a pas signalé dans sa déclaration qu'il m'hébergeais à "titre gratuit".
Est ce qu'une lettre manuscrite de la part du locataire serait une preuve suffisante?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Taxe habitation sous location
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour,
est-ce une sous-location ou vivez-vous avec une personne titulaire d'un bail ?
Une sous-location voudrait dire que la personne titulaire du bail n'habite pas les lieux et vous fait payer un loyer. Une sous-location est sauf accord du bailleur (propriétaire) interdite.
La taxe d'habitation est adressée au titulaire du bail (donc vous ne devriez rien recevoir à votre nom) et elle est calculée sur la valeur locative du bien et elle tient compte aussi de TOUS LES REVENUS des occupants des lieux au 01 janvier.
C'est la personne qui est hébergée gratuitement qui le signale sur sa déclaration de revenus.
Donnez-nous d'autres éléments si ma réponse ne vous a pas éclairé.
Cordialement
est-ce une sous-location ou vivez-vous avec une personne titulaire d'un bail ?
Une sous-location voudrait dire que la personne titulaire du bail n'habite pas les lieux et vous fait payer un loyer. Une sous-location est sauf accord du bailleur (propriétaire) interdite.
La taxe d'habitation est adressée au titulaire du bail (donc vous ne devriez rien recevoir à votre nom) et elle est calculée sur la valeur locative du bien et elle tient compte aussi de TOUS LES REVENUS des occupants des lieux au 01 janvier.
C'est la personne qui est hébergée gratuitement qui le signale sur sa déclaration de revenus.
Donnez-nous d'autres éléments si ma réponse ne vous a pas éclairé.
Cordialement
Merci, d'être aussi réactif à mon sujet.
Oui effectivement il s'agit d'un logement que je partage avec le titulaire du bail de location.
Sur ma déclaration ai indiqué que je suis hébergé a titre gratuit mais le nom ou le numéro fiscal du titulaire du bail n'apparait pas.
Il y ai aussi indiqué que mon logement au 1er janvier 2013 est donc le même que celui du locataire titulaire. Mais cette indication est assez vague vu qu'il s'agit d'une adresse de rue n'indiquant précisément un appartement.
Dans mon idée, je pensais qu'une simple lettre manuscrite écrite par le titulaire du bail de location sou-signant qu'il m'hébergait à "titre gratuit" pourrait faire foi auprès des impôts pour ne pas me faire de réclamations?
Oui effectivement il s'agit d'un logement que je partage avec le titulaire du bail de location.
Sur ma déclaration ai indiqué que je suis hébergé a titre gratuit mais le nom ou le numéro fiscal du titulaire du bail n'apparait pas.
Il y ai aussi indiqué que mon logement au 1er janvier 2013 est donc le même que celui du locataire titulaire. Mais cette indication est assez vague vu qu'il s'agit d'une adresse de rue n'indiquant précisément un appartement.
Dans mon idée, je pensais qu'une simple lettre manuscrite écrite par le titulaire du bail de location sou-signant qu'il m'hébergait à "titre gratuit" pourrait faire foi auprès des impôts pour ne pas me faire de réclamations?
Si votre déclaration sur les revenus est en règle (adresse) et que la TH (taxe habitation) est réglée (en principe par le titulaire du bail, mais libre à vous deux de vous arranger), le fisc n'a rien à vous reprocher. Vous n'avez pas besoin de prouver que vous êtes hébergé gratuitement, et votre ami non plus.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...