Agrandissement de propriété vs taxe foncière
moonunit
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moonunit -
moonunit -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une propriété bâtie, avec un petit morceau de terrain, depuis 2004.
Ce terrain donne sur une rivière. Suite à des inondations en 1992, une digue a été construite pour protéger les rives. Sur le cadastre de la commune, mon terrain apparaît plus petit qu'il ne l'est en réalité, car in n'a pas été actualisé depuis belle lurette.
Depuis qques mois, un litige m'oppose à la municipalité car celle-ci veut que je lui cède cette digue et le chemin qui passe au-dessus. Ce qu'évidemment je refuse, cette rivière étant non-navigable, je suis propriétaire jusqu'au milieu de cette rivière.
Dernièrement, je me suis vu "aimablement" reprocher de ne pas payer de taxe foncière sur cet "agrandissement" de propriété. Je précise que cette digue a été construite contre des terrains formés par des dépôts limoneux amenés par la rivière (déjà non cadastrés à l'époque de la construction de la digue), ce qui relativise de façon très importante cette idée d'agrandissement" de propriété.
Auriez-vous un éclairage sur ce problème ?
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'une propriété bâtie, avec un petit morceau de terrain, depuis 2004.
Ce terrain donne sur une rivière. Suite à des inondations en 1992, une digue a été construite pour protéger les rives. Sur le cadastre de la commune, mon terrain apparaît plus petit qu'il ne l'est en réalité, car in n'a pas été actualisé depuis belle lurette.
Depuis qques mois, un litige m'oppose à la municipalité car celle-ci veut que je lui cède cette digue et le chemin qui passe au-dessus. Ce qu'évidemment je refuse, cette rivière étant non-navigable, je suis propriétaire jusqu'au milieu de cette rivière.
Dernièrement, je me suis vu "aimablement" reprocher de ne pas payer de taxe foncière sur cet "agrandissement" de propriété. Je précise que cette digue a été construite contre des terrains formés par des dépôts limoneux amenés par la rivière (déjà non cadastrés à l'époque de la construction de la digue), ce qui relativise de façon très importante cette idée d'agrandissement" de propriété.
Auriez-vous un éclairage sur ce problème ?
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le bornage, je suppose que c'est à moi de m'en occuper ?
Merci d'avance.