Agrandissement de propriété vs taxe foncière

moonunit Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 12 févr. 2014 à 14:19
 moonunit - 13 févr. 2014 à 10:33
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une propriété bâtie, avec un petit morceau de terrain, depuis 2004.
Ce terrain donne sur une rivière. Suite à des inondations en 1992, une digue a été construite pour protéger les rives. Sur le cadastre de la commune, mon terrain apparaît plus petit qu'il ne l'est en réalité, car in n'a pas été actualisé depuis belle lurette.
Depuis qques mois, un litige m'oppose à la municipalité car celle-ci veut que je lui cède cette digue et le chemin qui passe au-dessus. Ce qu'évidemment je refuse, cette rivière étant non-navigable, je suis propriétaire jusqu'au milieu de cette rivière.
Dernièrement, je me suis vu "aimablement" reprocher de ne pas payer de taxe foncière sur cet "agrandissement" de propriété. Je précise que cette digue a été construite contre des terrains formés par des dépôts limoneux amenés par la rivière (déjà non cadastrés à l'époque de la construction de la digue), ce qui relativise de façon très importante cette idée d'agrandissement" de propriété.
Auriez-vous un éclairage sur ce problème ?
Merci d'avance.

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
13 févr. 2014 à 09:13
Si j'étais vous, par expérience, je laisserai la digue à la charge de la commune, car vous en devez l'entretien et en cas de rupture c'est pour vous.
Quant à votre terrain, terrain limoneux ou autre, un bornage s'impose s'il n'a pas été fait. Le cadastre n'a aucune valeur juridique.
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Il ne s'agit pas que de la digue malheureusement. En fait, ce que la mairie veut me prendre (ce que j'ai appris sans aucune discussion préalable), c'est la digue plus une partie du terrain que j'ai acheté avec ma maison. La mairie se base sur un cadastre qui n'a pas été actualisé depuis les années 80...
Pour le bornage, je suppose que c'est à moi de m'en occuper ?
Merci d'avance.
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