Agrandissement de propriété vs taxe foncière
moonunit
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moonunit - 13 févr. 2014 à 10:33
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coyote3317
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13 févr. 2014 à 09:13
13 févr. 2014 à 09:13
Si j'étais vous, par expérience, je laisserai la digue à la charge de la commune, car vous en devez l'entretien et en cas de rupture c'est pour vous.
Quant à votre terrain, terrain limoneux ou autre, un bornage s'impose s'il n'a pas été fait. Le cadastre n'a aucune valeur juridique.
Quant à votre terrain, terrain limoneux ou autre, un bornage s'impose s'il n'a pas été fait. Le cadastre n'a aucune valeur juridique.
13 févr. 2014 à 10:33
Pour le bornage, je suppose que c'est à moi de m'en occuper ?
Merci d'avance.