Obligations des notaires pour une location

djaqe35 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 12 févr. 2014 à 13:52
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 févr. 2014 à 16:07
Bonjour,
je vais essayer d'être concis, mais besoin quand même de raconter mon histoire!!
Nous sommes en location, gérée par une office notariale. La maison avant nous n'avait pas été louée depuis 5 ans. Cela fait maintenant un an et demi que nous sommes dedans, et nous nous sommes aperçus, que la maison était très humide. Dans un premier temps, nous avons mis cela sur le compte de la non occupation du lieu, mais trop de temps passé à la faire sécher été comme hiver (hiver nous n'y parvenons pas(sommes Breton et vous pouvez imaginer les 2 derniers hivers et notamment celui ci!)).
Tout cela pour dire que nous avons alerté plusieurs fois le notaire par mails avec photos de la situation. Les mails sont visiblement transmis au propriétaire (pas d'échange avec l'office (même pas de confirmation de bonne réception des messages), mais ne sont suivis de rien.
Je voudrais savoir à quoi sert le notaire? De quoi est-il garant, mis à part de l'encaissement de sa commission? Il me semblerait normal, juste, professionnel, déontologique, que l'office après quelques alertes de notre part, demande à se rendre compte de la situation sur place, et intervienne, voire impose au propriétaire de faire quelque chose.
Seule l'augmentation de l'indice est exécuté séance tenante!
J'aurais apprécié qu'après intervention du notaire, on revienne vers nous pour nous dire que dans un premier temps il avait été considéré normal de diminuer le loyer (au moins de revenir à la somme d'entrée un an avant) tant qu'une solution pour stopper la gêne n'était pas trouvée. A savoir aussi, j'ai un de mes enfants qui "souffre" de gênes respiratoires dûes à une allergie aux moisissures, confirmées par analyses (je ne dis pas qu'il ne l'était pas avant, mais pas déclaré comme cela).
Comble de l'ironie, la personne qui s'occupe des locations chez le notaire est à côté de chez moi à faire visiter un bien sans venir s'enquérir de nos problèmes.
Espérant que vous pourrez m'indiquer ce qui peut être fait, vu qu'une fois de plus c'est au particulier de se débrouiller. Le notaire est professionnel en quoi !!!
Merci pour votre temps consacré à cette lecture.
Bonne journée

3 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 12/02/2014 à 14:13
Bonjour.

Votre logement répond il aux normes de décence telle qu'indiquées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042 ? (Notamment en matière de ventilation)
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djaqe35 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 14:26
J'ai effectivement entendu parlé de cela dernièrement, il faut que je creuse car il n'y a pas de ventilation dans la maison.
C'est quand même facile que ce se soit le locataire qui interpelle le notaire!
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
12 févr. 2014 à 16:07
Bonjour

Déjà d'un , vous allez arreter d'envoyer des mails et faire une lettre RAR au propriétaire en exposant vos problèmes en le mettant en demeure de venir constater les faits et copie à l'office si-celui est bien gestionnaire du bien (ce n'est pas parce que bail est signé chez un notaire que c'est le notaire qui gère le bien !)

de deux, une maison fermée 5 ans sans chauffage ni aération demandera bien une année de séchage (chauffage constant et grande aération 2x/jour) si les murs étaient imbibés d'humidité.

de trois, voir d'où vient la source de cette humidité résiduelle (infiltrations, fuites toit, nappe phréatique sous la maison etc...),
aérez-vous assez souvent ? quelle est votre mode de chauffage ?
quels sont les dégats crées par cette humidité ?

on revienne vers nous pour nous dire que dans un premier temps il avait été considéré normal de diminuer le loyer (au moins de revenir à la somme d'entrée un an avant) tant qu'une solution pour stopper la gêne n'était pas trouvée
là vous croyez au père noel, aucunes obligations de ce genre si le propriétaire ne le souhaite pas, seul un tribunal pourra décider de la chose.

notaire ou agence sont responsables de la bonne rédaction du bail, de la bonne gestion du bien dans les termes de la Loi mais il n'est qu'un intermédiaire dans les conflits locataires/bailleurs, on doit toujours s'adresser au propriétaire et faire copie au gestionnaire pour le tenir au courant

cdlt
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