Allocations familiales suspendues
zebulon2
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aquila62 -
aquila62 -
Bonjour,
J aimerais savoir si la caf a le droit de suspendre les allocations familiales ? Cela fait 6 mois. Je dois préciser que mes droits ont été suspendues du fait que mon compagnon n'a toujours pas fait sa déclaration de revenue 2012(...!).
Si certaines allocations sont soumises à conditions, les allocations familiale en revanche ne le sont pas. Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît ?
Cordialement
J aimerais savoir si la caf a le droit de suspendre les allocations familiales ? Cela fait 6 mois. Je dois préciser que mes droits ont été suspendues du fait que mon compagnon n'a toujours pas fait sa déclaration de revenue 2012(...!).
Si certaines allocations sont soumises à conditions, les allocations familiale en revanche ne le sont pas. Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît ?
Cordialement
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3 réponses
Oui, je suis d'accord que l'avis d'imposition est nécessaire pour le calcul de certains droits (apl, rsa,..), cependant, les allocations familiales à proprement parlé, (celles qui aident pour les enfants) ne sont pas soumis à un barème de revenu, par ailleurs même les très forts revenus les perçoivent "Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge"
Si mon rsa a été suspendu faute de déclaration de revenu de mon conjoint, pourquoi m'avoir suspendu aussi cette allocation (cela fait 6 mois) ?. Un dossier peut-être bloqué pour d'autres droits mais en l' occurrence pas pour celui-ci.
Qu'en pensez-vous ?
Si mon rsa a été suspendu faute de déclaration de revenu de mon conjoint, pourquoi m'avoir suspendu aussi cette allocation (cela fait 6 mois) ?. Un dossier peut-être bloqué pour d'autres droits mais en l' occurrence pas pour celui-ci.
Qu'en pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut-être la CAF, sans en être sûre, pense que vous avez eu un trop perçu (n'avez-vous pas eu des prestations hors allocations familiales?).
Il est difficile de réclamer une logique ou autre tant que vous-même n'êtes pas en règle.
Cordialement
Merci vos réponses.
Cordialement