Allocations familiales suspendues

Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 novembre 2011
Dernière intervention
11 février 2014
-
Bonjour,
J aimerais savoir si la caf a le droit de suspendre les allocations familiales ? Cela fait 6 mois. Je dois préciser que mes droits ont été suspendues du fait que mon compagnon n'a toujours pas fait sa déclaration de revenue 2012(...!).
Si certaines allocations sont soumises à conditions, les allocations familiale en revanche ne le sont pas. Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît ?
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 novembre 2011
Dernière intervention
11 février 2014
1
0
Merci
Oui, je suis d'accord que l'avis d'imposition est nécessaire pour le calcul de certains droits (apl, rsa,..), cependant, les allocations familiales à proprement parlé, (celles qui aident pour les enfants) ne sont pas soumis à un barème de revenu, par ailleurs même les très forts revenus les perçoivent "Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge"
Si mon rsa a été suspendu faute de déclaration de revenu de mon conjoint, pourquoi m'avoir suspendu aussi cette allocation (cela fait 6 mois) ?. Un dossier peut-être bloqué pour d'autres droits mais en l' occurrence pas pour celui-ci.
Qu'en pensez-vous ?
zoulou33
Messages postés
34555
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mars 2019
2772 -
Le mieux est de voir avec eux pourquoi la partie allocation familiale est suspendue. On va te dire qu'il te faut l'avis des impôts probablement.
zebulon2
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 novembre 2011
Dernière intervention
11 février 2014
1 -
Effectivement, c'est ce que la caf m'a répondu et c'est très énervant, car incohérent avec le texte de loi ! où est la logique !
doris33
Messages postés
39882
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 mars 2019
11482 -
Bonjour zebulon2,


peut-être la CAF, sans en être sûre, pense que vous avez eu un trop perçu (n'avez-vous pas eu des prestations hors allocations familiales?).
Il est difficile de réclamer une logique ou autre tant que vous-même n'êtes pas en règle.
Cordialement
zebulon2
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 10 novembre 2011
Dernière intervention
11 février 2014
1 -
Oui vous avez raison le fait de ne pas être en règle (bien que cela relève de la pure négligence de la part de mon conjoint (fouillis papier), cela peut susciter des questionnements c'est sûr.
Merci vos réponses.
Cordialement
zoulou33
Messages postés
34555
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mars 2019
2772 -
incohérent oui et non car certaines allocations familiales ont besoin de l'avis des impôts, il me semble. de plus la caf vous demande d'être en règle alors faites le .
Commenter la réponse de zebulon2
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 2 mars 2019
Dernière intervention
2 mars 2019
0
Merci
Se rapprocher de la caf pour avoir plus de précision. Merci
Commenter la réponse de Mixdenon10Y
Messages postés
34555
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mars 2019
2772
-1
Merci
Bonsoir
Elles ne le sont peut être pas mais ton compagnon doit faire cette déclaration d'impôt et suite à ça la caf régularisera.
La caf a besoin de cet avis des impôts pour savoir si tu as droit aux allocations et surtout de savoir ta situation.
contributeur CCM
Commenter la réponse de zoulou33
Dossier à la une