Allocations familiales suspendues

zebulon2 -  
Bonjour,
J aimerais savoir si la caf a le droit de suspendre les allocations familiales ? Cela fait 6 mois. Je dois préciser que mes droits ont été suspendues du fait que mon compagnon n'a toujours pas fait sa déclaration de revenue 2012(...!).
Si certaines allocations sont soumises à conditions, les allocations familiale en revanche ne le sont pas. Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît ?
Cordialement

3 réponses

  1. zebulon2 Auteur
    Oui, je suis d'accord que l'avis d'imposition est nécessaire pour le calcul de certains droits (apl, rsa,..), cependant, les allocations familiales à proprement parlé, (celles qui aident pour les enfants) ne sont pas soumis à un barème de revenu, par ailleurs même les très forts revenus les perçoivent "Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge"
    Si mon rsa a été suspendu faute de déclaration de revenu de mon conjoint, pourquoi m'avoir suspendu aussi cette allocation (cela fait 6 mois) ?. Un dossier peut-être bloqué pour d'autres droits mais en l' occurrence pas pour celui-ci.
    Qu'en pensez-vous ?
    6
    1. zoulou33 Contributeur
      Le mieux est de voir avec eux pourquoi la partie allocation familiale est suspendue. On va te dire qu'il te faut l'avis des impôts probablement.
      -2
    2. zebulon2 Auteur
      Effectivement, c'est ce que la caf m'a répondu et c'est très énervant, car incohérent avec le texte de loi ! où est la logique !
      1
    3. doris33 Contributeur
      Bonjour zebulon2,

      peut-être la CAF, sans en être sûre, pense que vous avez eu un trop perçu (n'avez-vous pas eu des prestations hors allocations familiales?).
      Il est difficile de réclamer une logique ou autre tant que vous-même n'êtes pas en règle.
      Cordialement
      -1
    4. zebulon2 Auteur
      Oui vous avez raison le fait de ne pas être en règle (bien que cela relève de la pure négligence de la part de mon conjoint (fouillis papier), cela peut susciter des questionnements c'est sûr.
      Merci vos réponses.
      Cordialement
      0
    5. zoulou33 Contributeur
      incohérent oui et non car certaines allocations familiales ont besoin de l'avis des impôts, il me semble. de plus la caf vous demande d'être en règle alors faites le .
      -1
  2. Mixdenon10Y
    Se rapprocher de la caf pour avoir plus de précision. Merci
    0
    1. zoulou33 Contributeur
      Bonsoir
      Elles ne le sont peut être pas mais ton compagnon doit faire cette déclaration d'impôt et suite à ça la caf régularisera.
      La caf a besoin de cet avis des impôts pour savoir si tu as droit aux allocations et surtout de savoir ta situation.
      contributeur CCM
      -2
      1. aquila62
        Les allocations familiales destinées aux enfants ne font pas parti des revenus c est un bareme selon le nombre d enfant et si ils sont scolarisé des familles de medecin qui déclarent plus de 100 000 euros perçoivent ces fameuses allocations car ils ont 3 enfants
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