Déduction 10% oubliée??

docalbe Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - 7 févr. 2014 à 19:24
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 févr. 2014 à 23:20
Bonjour,
Préparant ma prochaine déclaration d'impôt, je m'aperçois d'un détail troublant sur mon Avis 2013 (revenus 2012): je précise que j'étais salarié à temps partiel + au chômage partiel + percevais une petite retraite volontaire:
- Salaires: +7448
- Déduction minimale (liée au chômage): -924
- Retraite: +1610
- Abattement spécial 10% (plancher minimum sur pensions et retraites): -374
Résultat salaires, pensions...: 7760

Pas de ligne Déduction 10% forfaitaire (ou frais réels) concernant les salaires!! Alors que le plancher minimum était de 421 €!

Quelqu'un comprend-il?
Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 7/02/2014 à 20:41
C'est 10 % ou frais réels
donc pour les 10 %, ça devrait être 745 €.

Mais comme demandeur d'emploi de longue durée, la déduction forfaitaire de 10 % est au moins égal à 924 €.
ces 924 € remplacent donc les 745 car > au 10 % réels
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
7 févr. 2014 à 20:41
La déduction de 10% englobe les salaires ET le chômage.

La déduction de 924 euros n'est pas une déduction minimale, qui comme vous le dites est de 421 euros.

En toute logique, bien que vous ne l'indiquez pas, vous avez du percevoir 1792 euros de chômage.

7448 +1792 = 9240 X 10% = 924 euros.
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docalbe Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019
7 févr. 2014 à 23:16
Merci flocroisic et elricjean2 pour votre présence et votre réactivité!!

En d'autres termes, flocroisic, vous suggérez qu'on ne peut cumuler la Déduction pour chômage ET la "Déduction 10% ou frais réels" (qui s'applique aux salaires)...

D'autre part, elricjean2, les 924 euros sont bien en face d'une ligne intitulée "Déduction minimale", sans autre détail; il m'a fallu faire des recherches pour savoir à quoi cela correspondait!!
Vous confondez le plancher de 421 (cette année 424) qui s'applique aux revenus salariés, avec le plancher spécifique de 924 accordé aux demandeurs d'emploi de longue durée... Mais, du coup, c'est cette confusion qui me permet de mieux lire cet extrait de Droit-finances.net:
"Les titulaires de revenus salariés ont le choix entre la déduction des frais réels liés à leur activité professionnelle et la déduction forfaitaire de 10%, appliquée automatiquement par l'administration fiscale.
Le montant de cette déduction forfaitaire de 10% pour frais est comprise entre un plancher et un plafond.
* Plancher de déduction : 424 € (ce qui correspond à un salaire imposable annuel de 4 240 €). Les demandeurs d'emploi de longue durée bénéficient d'un plancher spécifique de 931 €.
* Plafond de déduction : 12 097 € (ce qui correspond à un salaire imposable annuel de 120 970 €)
Pour les retraités, la déduction forfaitaire est comprise entre un plancher de 377 € par contribuable et un plafond de 3 689 € par foyer fiscal."


Contrairement à votre calcul, je n'ai perçu aucune indemnité de chômage en 2013 (fin de droits), mais suis resté inscrit, ce qui est à recommander à tous les chômeurs, qui ne voient, à tort, aucun intérêt à rester inscrits dès qu'ils ne touchent plus d'indemnités! (C'est d'ailleurs participer aux fausses statistiques du chômage!!). Ainsi, du fait que mes indemnités (0 euros) étaient inférieures à ces 924 euros (931 cette année), la formule "Déduction 10%" est devenue logiquement "Déduction minimale", les 10% ne pouvant plus s'appliquer!
Ce qui me fait conclure, en effet, comme le suggère flocroisic, que le fisc a, comme le plus souvent, opté pour la solution la plus avantageuse pour moi, même s'il ne s'agit que du respect des textes...
Acceptons les impôts pour ne rien perdre des décennies d'acquis sociaux, et incitons nos élus à les simplifier, les rendre réellement proportionnels et à lutter contre l'évasion fiscale considérable (un spécialiste des paradis fiscaux disait qu'au total, dans le monde, près de 2000 milliers de milliards échappaient à l'économie réelle!!!)

Quoi qu'il en soit, les amis, je suis ravi de constater qu'à travers de tels forums, les liens existent avec une belle solidarité!
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
7 févr. 2014 à 23:20
Je suis aller trop vite, j'en ai oublié la déduction minimale majorée pour les chômeurs :)
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