Annulation de la pension de reversion
tetelatoto
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tetelatoto Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 13:18
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A voir également:
- Annulation de la pension de reversion
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Enka1
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tetelatoto
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7 févr. 2014 à 08:02
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Merci pour votre explication
Enka1
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7 févr. 2014 à 09:24
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De rien. J' aurais préféré vous dire autre chose, car je trouve cela complètement aberrant, voir même indécent ... Mais c' est ainsi ....
arcd
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7 févr. 2014 à 09:56
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Bonjour,
les conjoints et les ex-conjoints de la personne décédée ont le droit de toucher une retraite de réversion.
Le remariage ne fait pas perdre les droits au conjoints survivant, l'ex-conjoint divorcé remarié ou vivant maritalement peut bénéficier de la pension de réversion.
La pension peut être partagée entre plusieurs bénéficiaires. Chacun d'eux à alors droit à une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage.pour plus d'informations voir sur le net art702-la-pension-de-reversion.
les conjoints et les ex-conjoints de la personne décédée ont le droit de toucher une retraite de réversion.
Le remariage ne fait pas perdre les droits au conjoints survivant, l'ex-conjoint divorcé remarié ou vivant maritalement peut bénéficier de la pension de réversion.
La pension peut être partagée entre plusieurs bénéficiaires. Chacun d'eux à alors droit à une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage.pour plus d'informations voir sur le net art702-la-pension-de-reversion.
doris33
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7 févr. 2014 à 10:05
7 févr. 2014 à 10:05
Bonjour arcd,
la reversion dépend du statut de la personne décédée, si elle était fonctionnaire, la reversion n'est pas versée si l'ex-époux(se) forme un nouveau couple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
extrait
" Conséquences en cas de remariage ou de concubinage
Si vous vivez de nouveau en couple (mariage, Pacs ou concubinage) après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion."
Cordialement
la reversion dépend du statut de la personne décédée, si elle était fonctionnaire, la reversion n'est pas versée si l'ex-époux(se) forme un nouveau couple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
extrait
" Conséquences en cas de remariage ou de concubinage
Si vous vivez de nouveau en couple (mariage, Pacs ou concubinage) après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion."
Cordialement
tetelatoto
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7 février 2014
7 févr. 2014 à 13:15
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merci à vous
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tetelatoto
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7 février 2014
7 févr. 2014 à 13:18
7 févr. 2014 à 13:18
tout à fait d'accord avec vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...