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Taxe d'habitation

besjoe Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour à tous, je suis propriétaire d'une habitation et en même temps un logement m'est alloué pour mon travail sur la même commune. Les impôts me réclament la taxe d'habitation pour l'appartement "de fonction" que je n'occupe plus mais qui m'est attribué sans que je puisse y renoncer. Il me semblait pourtant que l'on ne pouvait pas avoir 2 fois une taxe sur la même commune sauf si un des logements est à titre de location.

Merci d'éclairer mes lumières...

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Dès lors que qu'un logement est meublé, la taxe est due.

Vous pouvez naturellement être redevable de 2 TH dans la même commune. En règle générale, vous êtes redevable d'autant de TH que vous disposez de logement meublé, qu'ils soient situés sur la même commune ou sur des commune différentes.
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