Mauvaise fois - état des lieux de sortie

JoJo91600 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - Modifié par JoJo91600 le 5/02/2014 à 16:33
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 6 févr. 2014 à 12:03
Bonjour,

Je viens demander de l'aide et des conseils quant à ma situation.

Le dimanche 23 février 2014, je devrais me rendre à l'état des lieux de sortie.
Mon propriétaire m'a demandé de lui rendre l'appartement (maisonette) tel que le jour où j'ai emménagé, chose qui est tout à fait normal.

Le problème, c'est que le logement est une éponge. J'y ai emménager en juin 2013, ce qui signifie que j'y ai habité moins de 6 mois. En été, tout allait très bien mais quant l'automne puis l'hivers sont arrivés, des taches sont apparues sur les murs, elles vont du jaune au noir, certaines sont toute 'blanche' et en relief.
J'ai rapidement compris qu'il s'agissait de moisissure et de "champignon" dues à l'humidité.

C'est mon premier logement, lors de l'état des lieux d'entrée (pap), je n'ai pas remarque qu'il n'y avait aucune aération. A l'étage (duplex), il n'y a absolument aucune aération, si ce n'est les vélux qui ne comporte pas de petits trous d'aération.

Au rez-de-chaussé, c'est la même chose, des fenêtres sans aération.

Dans la salle de bain/toilettes, caché dans un renfoncement, un trou de 10x10 centimètres grillagé qui mène à l'extérieur de ma porte d'entrée qui est elle même derrière un "sas" (donc en intérieur) qui mène aussi aux caves (la mienne et la sienne) où l'eau de pluie s'infiltre régulièrement. Aucune VMC.

Des fissure très régulières sont apparues ou se sont élargies et selon le propriétaire, elles seraient dues aux plaques d'isolation. (Pour info, impossible de savoir où sont les murs porteurs, tous sonnes creux.

Le propriétaire m'a aussi avoué qu'il y avait un écart entre la maisonnette et le box qui se trouve derrière et vue qu'elle est entourée par deux maisons cela fait comme une "piscine" et les murs sont toujours humides.

Comme si ce n'était pas tout, la pompe de la fosse sceptique est défaillante, parfois lorsqu'elle est allumée et que l'on utilise beaucoup d'eau, le disjoncteur saute (la fausse sceptique est commune et la pompe est sur mon compteur/disjoncteur).
La solution du propriétaire : l'allumer quand je pars, l'éteindre quand je rentre... Et souvent l'odeur remonte et embaume toute la maison.

Depuis le propriétaire me dit que tout est de ma faute, que je n'ouvre pas assez les fenêtres mais ce n'est pas pour autant qu'il s'est proposé de m'offrir le chauffage...

J'ai fait des trous, je vais les reboucher mais le propriétaire veut que je refasse toutes les peintures, car les murs ont jaunis... Suis-je en droit de refuser, peut-il garder la caution ?

Lors de mon déménagement, je lui ai autorisé à nettoyer les murs après avoir tout pris en photo.

Ensuite, en attendant l'état des lieux, j'ai coupé l'électricité et l'eau pour ne pas consommer inutilement, plus d'un mois inhabité. Hier, je me suis déplacé pour lui ouvrir la porte pour des visites, j'attendais en bas et il en a profité pour allumer un radiateur à l'étage que j'ai vérifié avant de partir (preuve de la confiance qu'il a instauré entre nous).

Ensuite, j'ai re-vérifié les compteurs et l'éléctrique a augmenté de plusieurs kwh (pompe de la fausse sceptique ?), à t-il le droit de toucher à mon disjoncteur qui se trouve sur le pallié ?

Et enfin, pourrais récupérer ma caution ?

Merci beaucoup d'avance, je suis perdu.

4 réponses

Bonjour
Le dimanche 23 février 2014, vous avez votre EDL avant de rendre les clés
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Un EDL amiable se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et personne ne vous oblige de signer (voir mon rajout)
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation , par lettre RAR de 7 jours sans réponse.
Au propriétaire le détenteur légal du DG

Au cas ou ne ne signez pas je vous rajoute que:
Sur un refus de signer un EDL de sortie amiable par le locataire le plus souvent
pour annotations inexactes
Le propriétaire ou agence dispose de 2 solutions
1) il reprend (accepte) les clés et ce sera un départ sans EDL par sa faute ce qui est considéré comme logement rendu au même état que en entrée
2) il refuse les clés et devra faire exécuter un EDL par huissier à frais partagés .
cette procédure demande un minimum de 8 jours ou vous restez locataire pour cause de LRAR obligatoires pour l'huissier
Un EDL d'huissier ne demande pas de signature donc dès que vous le connaissez vous pouvez lui rendre les clés ,et vous recevrez copie de son EDL par courrier tout comme le proprio
Ce sera au proprio de comparer les EDL entrée et sortie
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