Mauvaise fois - état des lieux de sortie

JoJo91600 Messages postés 6 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens demander de l'aide et des conseils quant à ma situation.

Le dimanche 23 février 2014, je devrais me rendre à l'état des lieux de sortie.
Mon propriétaire m'a demandé de lui rendre l'appartement (maisonette) tel que le jour où j'ai emménagé, chose qui est tout à fait normal.

Le problème, c'est que le logement est une éponge. J'y ai emménager en juin 2013, ce qui signifie que j'y ai habité moins de 6 mois. En été, tout allait très bien mais quant l'automne puis l'hivers sont arrivés, des taches sont apparues sur les murs, elles vont du jaune au noir, certaines sont toute 'blanche' et en relief.
J'ai rapidement compris qu'il s'agissait de moisissure et de "champignon" dues à l'humidité.

C'est mon premier logement, lors de l'état des lieux d'entrée (pap), je n'ai pas remarque qu'il n'y avait aucune aération. A l'étage (duplex), il n'y a absolument aucune aération, si ce n'est les vélux qui ne comporte pas de petits trous d'aération.

Au rez-de-chaussé, c'est la même chose, des fenêtres sans aération.

Dans la salle de bain/toilettes, caché dans un renfoncement, un trou de 10x10 centimètres grillagé qui mène à l'extérieur de ma porte d'entrée qui est elle même derrière un "sas" (donc en intérieur) qui mène aussi aux caves (la mienne et la sienne) où l'eau de pluie s'infiltre régulièrement. Aucune VMC.

Des fissure très régulières sont apparues ou se sont élargies et selon le propriétaire, elles seraient dues aux plaques d'isolation. (Pour info, impossible de savoir où sont les murs porteurs, tous sonnes creux.

Le propriétaire m'a aussi avoué qu'il y avait un écart entre la maisonnette et le box qui se trouve derrière et vue qu'elle est entourée par deux maisons cela fait comme une "piscine" et les murs sont toujours humides.

Comme si ce n'était pas tout, la pompe de la fosse sceptique est défaillante, parfois lorsqu'elle est allumée et que l'on utilise beaucoup d'eau, le disjoncteur saute (la fausse sceptique est commune et la pompe est sur mon compteur/disjoncteur).
La solution du propriétaire : l'allumer quand je pars, l'éteindre quand je rentre... Et souvent l'odeur remonte et embaume toute la maison.

Depuis le propriétaire me dit que tout est de ma faute, que je n'ouvre pas assez les fenêtres mais ce n'est pas pour autant qu'il s'est proposé de m'offrir le chauffage...

J'ai fait des trous, je vais les reboucher mais le propriétaire veut que je refasse toutes les peintures, car les murs ont jaunis... Suis-je en droit de refuser, peut-il garder la caution ?

Lors de mon déménagement, je lui ai autorisé à nettoyer les murs après avoir tout pris en photo.

Ensuite, en attendant l'état des lieux, j'ai coupé l'électricité et l'eau pour ne pas consommer inutilement, plus d'un mois inhabité. Hier, je me suis déplacé pour lui ouvrir la porte pour des visites, j'attendais en bas et il en a profité pour allumer un radiateur à l'étage que j'ai vérifié avant de partir (preuve de la confiance qu'il a instauré entre nous).

Ensuite, j'ai re-vérifié les compteurs et l'éléctrique a augmenté de plusieurs kwh (pompe de la fausse sceptique ?), à t-il le droit de toucher à mon disjoncteur qui se trouve sur le pallié ?

Et enfin, pourrais récupérer ma caution ?

Merci beaucoup d'avance, je suis perdu.

4 réponses

Marmenard
 
Bonjour
Le dimanche 23 février 2014, vous avez votre EDL avant de rendre les clés
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Un EDL amiable se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et personne ne vous oblige de signer (voir mon rajout)
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire détenteur légal du DG dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation , par lettre RAR de 7 jours sans réponse.
Au propriétaire le détenteur légal du DG

Au cas ou ne ne signez pas je vous rajoute que:
Sur un refus de signer un EDL de sortie amiable par le locataire le plus souvent
pour annotations inexactes
Le propriétaire ou agence dispose de 2 solutions
1) il reprend (accepte) les clés et ce sera un départ sans EDL par sa faute ce qui est considéré comme logement rendu au même état que en entrée
2) il refuse les clés et devra faire exécuter un EDL par huissier à frais partagés .
cette procédure demande un minimum de 8 jours ou vous restez locataire pour cause de LRAR obligatoires pour l'huissier
Un EDL d'huissier ne demande pas de signature donc dès que vous le connaissez vous pouvez lui rendre les clés ,et vous recevrez copie de son EDL par courrier tout comme le proprio
Ce sera au proprio de comparer les EDL entrée et sortie
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JoJo91600 Messages postés 6 Statut Membre
 
Oups, c'était juin 2013, désolé pour l'erreur.

Pour les taches, non, il habite dans la maison qui est collé à la notre, nous l'avons prévenus à l'oral, il a fait venir quelqu'un (selon lui, la même personne qui avait changer la toiture quelques mois auparavant) pour inspecter chez moi mais cette personne n'est jamais repassé.

Dans la salle d'eau, il y a en effet une fenêtre... qui donne sur le pallié et donc les caves qui sont plutôt fraiches et humides.

Le rapport est qu'elle nous disais d'entrebâiller les velux en partant ou plus souvent et que je ne veux pas non plus me ruiné en chauffage.

Mon amie fume mais je suis non fumeur, elle ouvre toujours lorsqu'elle fume. La cuisine est équipée d'une hôte et nous l'utilisions.

Pourquoi a t'il raison d'allumer 'mon' radiateur ? C'est comme si il utilisait mon micro-onde finalement ? C'est plutôt irrespectueux de sa part.

Le disjoncteur est juste devant ma porte, il doit passer devant pour accéder à sa cave.
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 

Encore de fausses solutions à ce problème d'humidité : ouvrir les fenêtre de temps en temps, même souvent, c'est PAS la solution ; chauffer à donf' non plus.


Depuis au moins 1969, selon arrêté ministériel, "(...)la ventilation doit être générale et permanente avec admission d'air neuf en pièce principale et évacuation de l'air vicié(...) " ce qui signifie que même toutes fenêtres fermées l'air doit circuler librement à l'intérieur de chaque logement ce qui permet l'évacuation naturelle non seulement de l'air vicié mais en outre de l'humidité y contenue sur le principe notamment du tirage thermique (la présence d'une VMC n'est pas obligatoire pour cela, mais le cas échéant elle apporte un avantage certain, c'est sûr ...)

Il faut en principe et sans entrer dans les détails, puisque chaque logement a ses contraintes propres, des aérateurs en partie haute des fenêtres et des extracteurs dans les salles d'eau, le tout dimensionné selon les volumes de chaque pièce.

Un logement qui est humide de façon désordonnée comme c'est le cas ici n'est tout simplement pas aux normes.

Voir ici
==> http://www.site-index.fr/ademe/ventilation.html , N° 6 puis chapitres 3 et 5
==> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Aeration-Ventilation,12909.html
==> http://iut-tice.ujf-grenoble.fr/tice-espaces/GC/thermique/chapC/0schap/ventilation.pdf


 

                
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JoJo91600 Messages postés 6 Statut Membre
 
Comment faire entendre la raison à mon propriétaire ? Il ne veut rien entendre et compte bien garder la caution...
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Je suis ok pour ce qui concerne les logements récents, BmV.
Pas les anciens.
J'ai toujours vécu dans de vieilles baraques, parfois très humides. Aérer correctement et chauffer suffisamment était nécessaire à la bonne ventilation du logement.

Un logement qui est humide de façon désordonnée comme c'est le cas ici n'est tout simplement pas aux normes.
Possible, mais comme d'habitude, rien n'oblige un bailleur à mettre son logement aux normes. Et si les normes sont modifiées régulièrement, c'est parce que les logements changent, donc leur utilisation aussi.
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Bonjour,

Contactez le service d'hygiène de la mairie qu'ils viennent constater que votre logement n'est pas décent.
Ainsi les conséquences de ce manque de ventilation ne pourront pas vous être opposées.

Vous pouvez aussi envisager de faire faire l'état des lieux par un huissier (à vos frais, tarif conventionné d'environ 150 euros). Ainsi il pourra constater l'absence de système de ventilation du logement d'une part, et ses constatations feront foi, et les dégats feront l'objet d'un constat objectif d'autre part. Si vous choisissez cette option ne tardez pas, car l'huissier doit convoquer chacune des parties par LRAR au moins 7 jours avant l'état des lieux.
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JoJo91600 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je contacterais la mairie dès demain.

Merci pour ce conseil.
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 

"J'ai toujours vécu dans de vieilles baraques, parfois très humides" : certes, mais quand même, les premières obligations de ventilation permanente et générale ont été imposés par l'arrêté du 22 octobre 1969 ...


Quand même ... :-/

Principes repris dans les arrêtés du 24 mars 1982 et 28 octobre 1983.
Ce que nul bailleurs n'est censé ignorer.

Des "vieilles baraques" d'avant 1969, même s'il en existe encore quelques unes, ont, depuis, été pour la plupart réhabilitées et sans doutes mises aux normes dans ce domaine.
Ne serait-ce que sur la base d'un minimum de bon sens dans l'idée des économies d'énergie et d'un confort accru et même obligatoirement si le permis de construire de rénovation ou similaire est déposé à partir du 24 septembre 1982.

    
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Le dimanche 23 février 2014, je devrais me rendre à l'état des lieux de sortie.
[...]
J'y ai emménager en avril 2013, ce qui signifie que j'y ai habité moins de 6 mois

Heu... pour moi ça fait presque 1 an...

quant l'automne puis l'hivers sont arrivés, des taches sont apparues sur les murs, elles vont du jaune au noir, certaines sont toute 'blanche' et en relief.

Avez-vous prévenu votre bailleur par reco A/R de ce problème ?

il n'y a absolument aucune aération, si ce n'est les vélux qui ne comporte pas de petits trous d'aération.
Au rez-de-chaussé, c'est la même chose, des fenêtres sans aération.

Ce sont des doubles vitrages ou pas ? Sur simples vitrages, anciennes fenêtres, il n'y avait pas de "petits trous"... et l'aération consiste dans ce cas à ... ouvrir les fenêtre suffisamment longtemps pour évacuer l'humidité puis chauffer suffisamment pour assécher le reste.

Dans la salle de bain/toilettes, caché dans un renfoncement, un trou de 10x10 centimètres grillagé qui mène à l'extérieur de ma porte d'entrée qui est elle même derrière un "sas" (donc en intérieur) qui mène aussi aux caves (la mienne et la sienne) où l'eau de pluie s'infiltre régulièrement. Aucune VMC.
Y a t'il une fenêtre sans la salle d'eau ?

Depuis le propriétaire me dit que tout est de ma faute, que je n'ouvre pas assez les fenêtres mais ce n'est pas pour autant qu'il s'est proposé de m'offrir le chauffage...
Quel rapport entre le fait d'aérer et le chauffage...?

J'ai fait des trous, je vais les reboucher mais le propriétaire veut que je refasse toutes les peintures, car les murs ont jaunis... Suis-je en droit de refuser, peut-il garder la caution ?
Si les murs n'étaient pas jaunes à votre entrée, oui il peut vous demander de payer la peinture. Des murs ça ne jaunit pas en quelques mois par cause d'humidité. Souvent, c'est la cigarette, ou les graisses de cuisson des cuisine sans hotte et sans a"ration suffisante qui font ça.

Ensuite, en attendant l'état des lieux, j'ai coupé l'électricité et l'eau pour ne pas consommer inutilement, plus d'un mois inhabité.

... En plein hiver ? Z'avez pas eu peur du gel, vous !! Tant que vous êtes locataire du logement, vous êtes responsable de ce qui peut s'y produire, même si vous ne l'habitez pas... Il suffisait de mettre en "hors gel", ça consomme peu et ça évite pas mal de problèmes. De plus, l'humidité a du bien se faire plaisir si vous ne chauffiez pas non plus...

j'attendais en bas et il en a profité pour allumer un radiateur à l'étage
Ben il a raison...

à t-il le droit de toucher à mon disjoncteur qui se trouve sur le pallié ?
Si le palier n'est pas une partie commune, non puisque ce serait de la violation de propriété.

Et enfin, pourrais récupérer ma caution ?

Tout dépendra de ce qui sera indiqué sur l'edl de sortie, en comparaison avec l'entrée.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Pourquoi a t'il raison d'allumer 'mon' radiateur ? C'est comme si il utilisait mon micro-onde finalement ? C'est plutôt irrespectueux de sa part.
Il vérifie juste qu'il fonctionne...

De ce que je retiens de votre discours, votre bailleur avait au moins partiellement raison en disant que vous n'aérez pas assez...

Le mieux serait qu'avant l'edl vous lui fassiez parvenir un courrier reco A/R lui récapitulant tout ce qui s'est dit à l'oral, avec les dates approximatives voire exactes.

Mais il est clair qu'un logement resté plus d'1 mois sans chauffage et sans aération en prend un coup dans l'aile.

Mon amie fume mais je suis non fumeur, elle ouvre toujours lorsqu'elle fume
Et vous pensez que la fumée de cigarette et tout ce qu'elle contient part gentiment par une fenêtre ouverte sans se déposer ailleurs avant ...?
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JoJo91600 Messages postés 6 Statut Membre
 
Evidemment non, mais enfant, lorsque mes parents fumaient, les murs n'ont pas jaunis, encore moins en 6 mois. Après plusieurs années, je comprendrais mais de là à dire qu'en 6 mois les murs changent de couleur, c'est bien plus que des cigarettes qu'il faudrait.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Vos parents à l'époque aéraient peut-être plus...
Ou fumaient peut-être moins...
Ou peut-être aussi que vous ne vous souvenez pas de la couleur des murs telle qu'elle était réellement ;-)

Maintenant, si vous pensez à une autre explication, je suis preneuse. Sachant qu'en plus de la trouver, il va falloir la prouver...
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JoJo91600 Messages postés 6 Statut Membre
 
Maison mal pensée, mal isolée, le toit aussi, condensation chaud/froid, le sol du rdc étant du carrelage, aucune isolation entre le rdc et le 1er, bois brute posé sur des poutres, douche de mauvaise aération de la douche, qui humidifie la maison (nous ouvrions toujours la fenêtre de la salle de bain avant de partir et avions des absorbeurs d'humidité), les murs humides sont propices au développement de moisissure...

Peut etre même que la fausse sceptique n'y ai pas pour rien, la moisissure est arrivée peut de temps après.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Oui pour la moisissure. pas pour des murs jaunis.
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