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guych Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 10:42
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 7 févr. 2014 à 08:13
Bonjour

ma belle mère est propriétaire d un véhicule avec son compagnon
La carte grise est aux 2 noms, elle est en 2 place.

Son compagnon est décédé, et elle n ayant pas son permis, peux t
elle vendre le véhicule sans problème.
Nous ne savons pas où se trouvent ses enfants a lui d un
ancien mariage]).

Merci pour la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
7 févr. 2014 à 08:13
Bonjour

Perso, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher de vendre ou céder à titre gratuit le véhicule .
Il suffit de bien respecter les procédures (voir ci-dessous)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Cdt
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