Utilisations d une voiture sans cartes grise et sans assurance
andyroq
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dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 févr. 2014 à 13:41
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 févr. 2014 à 13:41
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dany311
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4 févr. 2014 à 13:41
4 févr. 2014 à 13:41
bonjour
que faire ???
attendre qu'elle subisse un contrôle de papiers par les forces de l'ordre et elle comprendra que l'on ne circule pas sans assurance et sans certificat d'immatriculation
sinon reste la possibilité de déposer une main courante ( police ou gendarmerie ) afin de vous préserver d'éventuels problèmes suite à cette utilisation du véhicule sans papiers conformes à la législation
cdlt
que faire ???
attendre qu'elle subisse un contrôle de papiers par les forces de l'ordre et elle comprendra que l'on ne circule pas sans assurance et sans certificat d'immatriculation
sinon reste la possibilité de déposer une main courante ( police ou gendarmerie ) afin de vous préserver d'éventuels problèmes suite à cette utilisation du véhicule sans papiers conformes à la législation
cdlt