Utilisations d une voiture sans cartes grise et sans assurance
andyroq
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dany311 Messages postés 21249 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 4 févr. 2014 à 13:41
dany311 Messages postés 21249 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 4 févr. 2014 à 13:41
bonjour mon ex femme utilise une voiture qui m appartient !sans assurance et sans carte grise que faire!! la police ne trouve pas de lien a cette utilisation( c est vrai j ai pas fait la carte grise quand j ai acheté ctte voiture car elle dormais dans un garrage fermé) a notre separation mon ex a pris cette voiture et elle m a dit que si il a un probleme c est moi qui va payer pour se venger !! de quoi?? a present cette voiture circule elle represente un danger pour tout le monde et je veux retirer cet engin de la circulation cest elle ( mon ex qui a les clefs et elle ne veux pas me le remettre) que faire!!!!
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dany311
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4 févr. 2014 à 13:41
4 févr. 2014 à 13:41
bonjour
que faire ???
attendre qu'elle subisse un contrôle de papiers par les forces de l'ordre et elle comprendra que l'on ne circule pas sans assurance et sans certificat d'immatriculation
sinon reste la possibilité de déposer une main courante ( police ou gendarmerie ) afin de vous préserver d'éventuels problèmes suite à cette utilisation du véhicule sans papiers conformes à la législation
cdlt
que faire ???
attendre qu'elle subisse un contrôle de papiers par les forces de l'ordre et elle comprendra que l'on ne circule pas sans assurance et sans certificat d'immatriculation
sinon reste la possibilité de déposer une main courante ( police ou gendarmerie ) afin de vous préserver d'éventuels problèmes suite à cette utilisation du véhicule sans papiers conformes à la législation
cdlt