Redressement judiciaire et demande de rupture conventionnelle
annamcleod
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite quitter les 2 entreprises pour lesquelles je travaille, elles sont toutes les 2 en redressement judiciaire et la période d'observation a été prolongée de 6 mois. J'ai formulé une demande de rupture conventionnelle qui vient de m'être refusée :
"J'ai le regret de vous informer de ne pouvoir y donner suite dans la mesure où la période d'observation n'est pas propice à ce genre de demande et d'autre part les licenciements opérés dernièrement pour les Directeurs de Région ne nous autorisent pas de ruptures de contrats de travail supplémentaires dans la mesure où l'on pourrait nous reprocher de ne pas avoir mis en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi".
Si qqu'un a une réponse précise à me retourner,
Par avance, merci
AMcL
Je souhaite quitter les 2 entreprises pour lesquelles je travaille, elles sont toutes les 2 en redressement judiciaire et la période d'observation a été prolongée de 6 mois. J'ai formulé une demande de rupture conventionnelle qui vient de m'être refusée :
"J'ai le regret de vous informer de ne pouvoir y donner suite dans la mesure où la période d'observation n'est pas propice à ce genre de demande et d'autre part les licenciements opérés dernièrement pour les Directeurs de Région ne nous autorisent pas de ruptures de contrats de travail supplémentaires dans la mesure où l'on pourrait nous reprocher de ne pas avoir mis en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi".
Si qqu'un a une réponse précise à me retourner,
Par avance, merci
AMcL
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