Avis d'opposition adminstrative

Question

Bonjour,

J'espère être dans la bonne partie du forum

Il y a un an, j'ai été arrêtée par des gendarmes car j'avais oublié de mettre ma ceinture
Ils m'ont fait signer un PV électronique mais je n'ai jamais reçu aucune amende

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative me disant que malgré les avertissements qui m'avaient été adressés, je n'avais pas payé les amendes qui avaient été émises à mon encontre
Que du coup ils adressaient l'amende à ma banque, que mon compte est bloqué et qu'il faut que je demande à ma banque de verser immédiatement les fonds disponibles (il y a joint, un formulaire à adresser à ma banque)

je viens de regarder sur mon compte, la banque m'a déjà débité la somme majorée (375 euros) donc je suppose que l'amende a été payée

ma question:
- puisque l'argent a déjà été prélevé sur mon compte sans que j'ai envoyé le formulaire, je suppose que je n'ai pas à l'envoyer? ou dois je le faire quand même? (ils ne vont pas au moins me débiter à nouveau si je l'envoie?)
est ce que mon compte est complètement bloqué et que la banque attend de recevoir ce papier pour me le débloquer?

je suis déçue et en colère, je n'ai jamais rien reçu, ça me coute un bras, et que se passe t il si mon compte est bloqué et qu'il y a des prélèvements qui doivent avoir lieu?

merci pour votre aide

Gérard · Answer

Vous n'avez rien à renvoyer, ni à administration ni à votre banque.
L'acquiescement est inutile si l'argent a été viré ou bloqué.

Le paiement des opérations qui arriveront sera fonction du solde non bloqué de votre compte.

youpilesjouets · Answer

merci pour votre réponse

donc je ne renvoie pas l'autorisation à la banque?
sur mon relevé internet, en effet, l'argent a été débité (ainsi que les frais bancaires correspondants...)

j'espère que mon compte pourra continuer à fonctionner

encore merci

Gérard · Answer

Heureusement pour les créanciers...la banque n'a pas à demander l'accord de son client !....:=)))

youpilesjouets · Answer

oui c'est certain!
mais pourquoi dans ce cas nous demander de renvoyer une autorisation de versement?

bon ça me rassure un peu même si je suis en rogne car je n'ai jamais rien reçu, mais d'après ce que je lis sur le net, c'est chose courante
je viens donc de faire un don contre mon gré de presque 300 euros au TP :/

Gérard · Answer

Pour réduire le délai entre le blocage de la somme demandée et son virement au Trésor.
Ce doit être "écrit dessus" , non ?

Allez, allez...pensez que vous venez de faire un cadeau aux contribuables ...

youpilesjouets · Answer

non, rien d'écrit

oui, oui, je vais me consoler comme ça :)

encore merci

par contre, autres questions mais je ne suis pas sûre que vous puissiez m'aider:
- le contact sur l'avis est "trésorerie centre hospitalier" (de la ville la plus proche) quel rapport avec une contravention routière?
- le numéro de l'amende sur l'avis d'opposition n'est pas le même que celui sur mon relevé de compte internet (je suppose que ce n'est qu'un détail mais on devient vite parano)

Gérard · Answer

Vous êtes sût qu'il ne s'agit pas d'une "opposition à tiers détenteur" pour le centre hospitalier ?
Réglement d'une consultation non effectué ?.

youpilesjouets · Answer

j'ai beau réfléchir, je ne suis pas allée consulter à cet hôpital l'an dernier (j'y ai par contre accouché il y a 2 et 7 ans)
et d'autre part, la date de l'infraction correspond effectivement au jour où je m'étais fait arrêter par les gendarmes

Avis d'opposition adminstrative

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters