Centimes au tabac

Franck - 12 janv. 2021 à 16:18
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 14 janv. 2021 à 13:27
Bonjour,
J'ai des plusieurs pièces de 10 et de 20 centimes qui font un total de 1€ pour le tabac je voudrais jouer au parions sport mais j'ai peur que le buraliste les refuse.

Est ce que je peux lui donner vu que j'en ai pour 1€ avec tout ce que j'ai ? Svp merci.
A voir également:

7 réponses

Bonjour.

Les buralistes sont toujours preneurs de pièces.
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 498
12 janv. 2021 à 16:22
Bonjour,

Un commerçant ne peut pas refuser des pièces de 10 ou 20 centimes.
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
13 janv. 2021 à 23:32
Ah ?
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
12 janv. 2021 à 16:24
Vous pouvez payer toutes sommes auprés d'un commerçant avec au maximum 50 piéces.
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Ben heureusement qu'il ne peut refuser, il sera peut être content de récupérer de la monnaie.
C'est les 1, 2 et 5 cts qu'ils n'aiment pas. Certains commerces au marché arrondissent au 10 inferieurs
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 janv. 2021 à 12:01
Bonjour

Vous pouvez payer toutes sommes auprés d'un commerçant avec au maximum 50 piéces. 

Ce maximum n'est, sauf erreur, pas une obligation.

Il est dit aussi qu'on peut refuser un paiement de plus de 50 € en pièces
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/

La majorité des articles que j'ai lu ne site aucune source réglementaire ci ce n'est celui-ci:
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-paiement-en-especes-a-quelles-conditions-/

Et bien évidemment celui-ci
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Lequel dit : "Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul paiement peut être refusé (sauf pour les paiements au Trésor public)."

Le texte de référence pour cette prescription est l'article 11 du Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro qui dit notamment "À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement."

A mon sens, (sauf erreur d'interprétation) il est possible de donner plus de 50 pièces si le créancier l'accepte. Mais ça c'est un autre débat... :-))


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Bonjour Josh
Les débitants de tabac sont friands de petites pièces...
Je distribuais des emballages standardisés à quelques clients qui me les ramenaient remplis de pièces pour échange.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
13 janv. 2021 à 13:12
Je ne pensais pas qu'il était nécessaire de le préciser.
50 est bien évidemment le nombre maxi qu'on ne peut refuser.
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Geo > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
13 janv. 2021 à 13:34
Il y avait eu des histoires dans les années 70, des gens venaient payer leurs impôts avec une brouette de pieces...des artistes, me rappelle plus qui c'était.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140 > Geo
13 janv. 2021 à 13:45
Oui...
Il n'y avait pas que les artistes à le faire.
A l'époque, outre les Bq, le Trésor Public etait tenu d'accepter le liquide sans limite.
C'est rapidement devenu un jeu que d'arriver avec un sac de piéces....
Désormais, c'est le contraire. On ne peut pratiquement plus rien payer en liquide au guichet.
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Geo > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
13 janv. 2021 à 13:56
D'où la ponte de cette loi. Je pensais a Jean Yanne ou Francis Blanche...
Gainsbourg brule un billet de 500 Frs, mais ça lui a rapporté des millions.....
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Bonjour,
Oui vous pouvez payer pour 1€ en pièces de 10 et/ou 20 centimes.
Cdt.
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
13 janv. 2021 à 23:31
"... faire l'appoint n'est pas seulement une règle de savoir-vivre vis-à-vis des commerçants. En réalité, c'est une obligation légale. En effet l'article L. 112-5 du Code monétaire et financier prévoit que "en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint".

Par conséquent, un commerçant peut tout à fait vous demander la somme exacte et refuser de vous rendre la monnaie"


Source : http://juris.canalblog.com/archives/2006/10/06/3499532.html#:~:text=En%20r%C3%A9alit%C3%A9%2C%20c'est%20une,de%20vous%20rendre%20la%20monnaie.
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