Centimes au tabac
Franck
-
12 janv. 2021 à 16:18
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 14 janv. 2021 à 13:27
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Energizor
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12 janv. 2021 à 16:22
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Bonjour,
Un commerçant ne peut pas refuser des pièces de 10 ou 20 centimes.
Un commerçant ne peut pas refuser des pièces de 10 ou 20 centimes.
Gayomi
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13 janv. 2021 à 23:32
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Ah ?
Laburu
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12 janv. 2021 à 16:24
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Vous pouvez payer toutes sommes auprés d'un commerçant avec au maximum 50 piéces.
Ben heureusement qu'il ne peut refuser, il sera peut être content de récupérer de la monnaie.
C'est les 1, 2 et 5 cts qu'ils n'aiment pas. Certains commerces au marché arrondissent au 10 inferieurs
C'est les 1, 2 et 5 cts qu'ils n'aiment pas. Certains commerces au marché arrondissent au 10 inferieurs
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Josh Randall
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13 janv. 2021 à 12:01
13 janv. 2021 à 12:01
Bonjour
Ce maximum n'est, sauf erreur, pas une obligation.
Il est dit aussi qu'on peut refuser un paiement de plus de 50 € en pièces
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
La majorité des articles que j'ai lu ne site aucune source réglementaire ci ce n'est celui-ci:
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-paiement-en-especes-a-quelles-conditions-/
Et bien évidemment celui-ci
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Lequel dit : "Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul paiement peut être refusé (sauf pour les paiements au Trésor public)."
Le texte de référence pour cette prescription est l'article 11 du Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro qui dit notamment "À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement."
A mon sens, (sauf erreur d'interprétation) il est possible de donner plus de 50 pièces si le créancier l'accepte. Mais ça c'est un autre débat... :-))
Vous pouvez payer toutes sommes auprés d'un commerçant avec au maximum 50 piéces.
Ce maximum n'est, sauf erreur, pas une obligation.
Il est dit aussi qu'on peut refuser un paiement de plus de 50 € en pièces
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
La majorité des articles que j'ai lu ne site aucune source réglementaire ci ce n'est celui-ci:
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-paiement-en-especes-a-quelles-conditions-/
Et bien évidemment celui-ci
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Lequel dit : "Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul paiement peut être refusé (sauf pour les paiements au Trésor public)."
Le texte de référence pour cette prescription est l'article 11 du Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro qui dit notamment "À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement."
A mon sens, (sauf erreur d'interprétation) il est possible de donner plus de 50 pièces si le créancier l'accepte. Mais ça c'est un autre débat... :-))
Laburu
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13 janv. 2021 à 13:12
13 janv. 2021 à 13:12
Je ne pensais pas qu'il était nécessaire de le préciser.
50 est bien évidemment le nombre maxi qu'on ne peut refuser.
50 est bien évidemment le nombre maxi qu'on ne peut refuser.
Geo
>
Laburu
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13 janv. 2021 à 13:34
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Il y avait eu des histoires dans les années 70, des gens venaient payer leurs impôts avec une brouette de pieces...des artistes, me rappelle plus qui c'était.
Laburu
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Geo
13 janv. 2021 à 13:45
13 janv. 2021 à 13:45
Oui...
Il n'y avait pas que les artistes à le faire.
A l'époque, outre les Bq, le Trésor Public etait tenu d'accepter le liquide sans limite.
C'est rapidement devenu un jeu que d'arriver avec un sac de piéces....
Désormais, c'est le contraire. On ne peut pratiquement plus rien payer en liquide au guichet.
Il n'y avait pas que les artistes à le faire.
A l'époque, outre les Bq, le Trésor Public etait tenu d'accepter le liquide sans limite.
C'est rapidement devenu un jeu que d'arriver avec un sac de piéces....
Désormais, c'est le contraire. On ne peut pratiquement plus rien payer en liquide au guichet.
Geo
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Laburu
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13 janv. 2021 à 13:56
13 janv. 2021 à 13:56
D'où la ponte de cette loi. Je pensais a Jean Yanne ou Francis Blanche...
Gainsbourg brule un billet de 500 Frs, mais ça lui a rapporté des millions.....
Gainsbourg brule un billet de 500 Frs, mais ça lui a rapporté des millions.....
Gayomi
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13 janv. 2021 à 23:31
13 janv. 2021 à 23:31
"... faire l'appoint n'est pas seulement une règle de savoir-vivre vis-à-vis des commerçants. En réalité, c'est une obligation légale. En effet l'article L. 112-5 du Code monétaire et financier prévoit que "en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint".
Par conséquent, un commerçant peut tout à fait vous demander la somme exacte et refuser de vous rendre la monnaie"
Source : http://juris.canalblog.com/archives/2006/10/06/3499532.html#:~:text=En%20r%C3%A9alit%C3%A9%2C%20c'est%20une,de%20vous%20rendre%20la%20monnaie.
Par conséquent, un commerçant peut tout à fait vous demander la somme exacte et refuser de vous rendre la monnaie"
Source : http://juris.canalblog.com/archives/2006/10/06/3499532.html#:~:text=En%20r%C3%A9alit%C3%A9%2C%20c'est%20une,de%20vous%20rendre%20la%20monnaie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...