Licenciement économique

zingara77 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 1 févr. 2014 à 13:59
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - 4 févr. 2014 à 13:19
Bonjour,

L'entreprise pour laquelle je travaille ayant des difficultés financières, mon patron va me licencier. Il souhaite faire une rupture conventionnelle de contrat, ce que je refuse évidemment. La raison pour laquelle il n'accepte pas un licenciement économique est que cela lui "coûterait trop cher"....
Je cherche connaître la procédure afin de calculer le montant que devrait versé mon employeur en cas de licenciement économique (CSP accepté).

Merci de vos réponses.

1 réponse

Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
4 févr. 2014 à 13:19
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faut savoir:
- quel est votre salaire brut moyen sur l'année 2013;
- quelle est votre ancienneté dans l'entreprise.

Cela permet de déterminer le droit au prévis et l'indemnité légale de licenciement.

Au-delà de cela, vous pouvez contester le motif économique du licenciement ou la procédure de licenciement. Selon la procédure suivie et le sérieux ou non du motif économique, vous pouvez obtenir d'autres indemnités.

En tous cas, vous avez bien raison de ne pas accepter de rupture conventionnelle et d'attendre le licenciement économique.

Autyre conseil, conservez toutes traces écrites qui ferait état des difficultés économiques de l'entreprise, car il y a fort à parier que votre employeur va tenter de provoquer une faute de votre part et tenter de vous licencier pour faute, au lieu de vous licencier pour motif économique.

Bien cordialement,
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