Exonération de Plus-value sur part en usufruit
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Pour la vente d'une résidence secondaire détenue en indivision entre mère et fils et acquise depuis plus de 30 ans, la part en usufruit de la mère (par succession du père) est-elle soumise à la plus-value si sa part en pleine propriété est exonérée. La part du fils (3/8) étant également exonéré de PV. Il s'agit de la première vente pour eux. Cette question après lecture de votre texte "Quand la plus-value sur la cession de la pleine propriété est exonérée, la même exonération s'applique à la cession de l'usufruit ou de la nue-propriété".
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
4 réponses
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la part en usufruit de la mère (par succession du père) est-elle soumise à la plus-value
Non, elle est exonérée dès lors que détenue depuis plus de 30 ans. -
Merci pour votre réponse si rapide. Ma question n'est pas bien formulée. La succession datant de 10 ans, la part acquise en usufruit est de 10 ans alors que le bien est acquis depuis 40 ans. Est-ce que l'exonération marche toujours ??
J'espère que vous pourrez me répondre.... -
Si la nue propriété (correspondant à la part d'usufruit détenu depuis 10 ans) est détenue depuis plus de 30 ans, il y a exonération totale de plus-value à la fois sur la nue propriété détenue depuis plus de 30 ans ET sur l'usufruit détenu depuis 10 ans, lors de la cession du bien.
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Je crois que j'ai compris. Maintenant il faut que je le fasse comprendre au notaire pour que nous soyons remboursés.... Pas facile !!
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...