Déchéance du Terme crédit immobilier
Fritzfranz
Messages postés
13
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question qui est très important pour nous.
Dans notre contrat de prêt professionnel immobilier (SCI, maison sert comme notre résidence principale) il est indiqué sous le paragraphe "Déchéance du Terme" :
Le prêt deviendra de plein droit immédiatment exigible si bon semble au Preteur en capital, intérêts, frais et accessoires par la survenance de l'un quelconque des événements ci-après ....:
- si "Le Bien donne en garantie" à été aliéné, .....
Notre problème est qu'après la vente prévue de notre maison (nécessaire après cessation d'activité suite à une accident), il va rester encore une somme important à payer qui n'est pas couvert par la vente de la maison. A l'époque nous avons acheté la maison avec frais notaire, etc. inclus. Aussi par la crise immobilier les prix sont fortement baissés. Ma question serait: Dans l'hypothèse que nous vendons la maison, rendrons cette somme à la banque et ensuite continuons à remboursé les mensualités reduites: Est-ce que la banque a le droit de demander le versement de la totalité de la créance à un seul coup? Une telle exigence serait une catastrophe et nous serions fichés dans la Banque de France.
Ou est-ce que j'ai le droit de continuer à rembouser la somme restant par des mensualités réduites? Merci par avance pour votre estimation.
J'ai une question qui est très important pour nous.
Dans notre contrat de prêt professionnel immobilier (SCI, maison sert comme notre résidence principale) il est indiqué sous le paragraphe "Déchéance du Terme" :
Le prêt deviendra de plein droit immédiatment exigible si bon semble au Preteur en capital, intérêts, frais et accessoires par la survenance de l'un quelconque des événements ci-après ....:
- si "Le Bien donne en garantie" à été aliéné, .....
Notre problème est qu'après la vente prévue de notre maison (nécessaire après cessation d'activité suite à une accident), il va rester encore une somme important à payer qui n'est pas couvert par la vente de la maison. A l'époque nous avons acheté la maison avec frais notaire, etc. inclus. Aussi par la crise immobilier les prix sont fortement baissés. Ma question serait: Dans l'hypothèse que nous vendons la maison, rendrons cette somme à la banque et ensuite continuons à remboursé les mensualités reduites: Est-ce que la banque a le droit de demander le versement de la totalité de la créance à un seul coup? Une telle exigence serait une catastrophe et nous serions fichés dans la Banque de France.
Ou est-ce que j'ai le droit de continuer à rembouser la somme restant par des mensualités réduites? Merci par avance pour votre estimation.
A voir également:
- Déchéance du Terme crédit immobilier
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Crédit pour ficp en cdi urgent forum - Forum Banque et Crédit
- Cette operation se solde par un credit - Forum Assurances
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Indiscutablement, si u vends ta maison il y a déchéance du terme et la banque est en droit de réclamer le remboursement immédiat de tout ce qui reste du.
Si tu prends les devants en prévenant la banque de ce qui t'arrive il n'est pas impossible qu'ils acceptent un réaménagement de ta dette. D'ailleurs dans ton contrat la porte est ouverte : ... immédiatement exigible si bon semble au Preteur ...
Ce n'est qu'une éventualité, la bansue n'y est pas tenue.
Indiscutablement, si u vends ta maison il y a déchéance du terme et la banque est en droit de réclamer le remboursement immédiat de tout ce qui reste du.
Si tu prends les devants en prévenant la banque de ce qui t'arrive il n'est pas impossible qu'ils acceptent un réaménagement de ta dette. D'ailleurs dans ton contrat la porte est ouverte : ... immédiatement exigible si bon semble au Preteur ...
Ce n'est qu'une éventualité, la bansue n'y est pas tenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...