Nombre de parts pour la taxe d'habitation
guiguimit
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vis en colocation (contrat de colocation avec 2 colocataires).
Je cherche à calculer le dégrèvement auquel nous avons droit pour le calcul de notre taxe d'habitation.
Si j'additionne nos 2 revenus fiscaux de référence pour le calcul du revenu fiscal de référence dans le foyer, combien de parts dois je prendre dans le tableaux des "Montant de l'abattement à imputer au revenu fiscal de référence" (art. 1414 A-I) ?
1 part ou 2 parts ?
Merci d'avance
je vis en colocation (contrat de colocation avec 2 colocataires).
Je cherche à calculer le dégrèvement auquel nous avons droit pour le calcul de notre taxe d'habitation.
Si j'additionne nos 2 revenus fiscaux de référence pour le calcul du revenu fiscal de référence dans le foyer, combien de parts dois je prendre dans le tableaux des "Montant de l'abattement à imputer au revenu fiscal de référence" (art. 1414 A-I) ?
1 part ou 2 parts ?
Merci d'avance
6 réponses
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Pour le plafonnement éventuel :
il faut prendre les revenus fiscaux de chaque colocataire ayant un revenu > au seuil d'exonération.
et l'abattement sur la base de la somme des parts de chaque colocataire pris en compte
cela étant le calcul ne se limite pas au 3.44 % du revenu fiscal - les abattements correspondant au nombre de parts de l'avis d'imposition.
le dégrèvement est réduit de la différence de taux 2013/2000 sans oublier le recalcul en cas de gel de taux
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3 -
somme revenus fiscaux de référence :17745
nb de parts : 2
abattement pour 2 parts : 8231
plafonnement de la taxe : ( 17445 -8231 ) * 3.44 % = 317
mais ça ne s'arrête pas là
pour la suite , voir le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3 -
Bonjour,
je ne comprends pas trop, si vous êtes colocataires sans lien officiel (PACS ou mariage), les parts ne se rajoutent pas. Votre colocataire et vous n'êtes pas un foyer au sens fiscal du terme.
Mais effectivement, les impôts prennent en compte les revenus de tous les occupants du bien.
Cordialement -
Bonjour Doris et Flocroisic,
Merci pour vos réponses. Pour être plus clair, voici nos Revenus fiscaux de référence :
moi : 10 229,00 €
ma coloc : 7 516,00 €
Comment est ce que l'on calcul le dégrèvement auquel nous avons droit ?
Merci d'avance -
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