Exoneration de redevance tv
sergiohuteau
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27 janv. 2014 à 18:20
tof51430 - 27 janv. 2014 à 20:00
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hoquei44
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27 janv. 2014 à 18:31
27 janv. 2014 à 18:31
Bonjour,
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation alors vous êtes exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Sinon, si vous êtes une personne handicapée ou vous avez à charge une personne handicapée et vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
-avoir un revenu fiscal de référence en 2013 inférieur ou égal à certaines limites,
-occuper son habitation principale soit seul, soit avec son conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de 2012 ne dépasse pas certaines limites,
-ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1014B
CB
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation alors vous êtes exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.
Sinon, si vous êtes une personne handicapée ou vous avez à charge une personne handicapée et vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
-avoir un revenu fiscal de référence en 2013 inférieur ou égal à certaines limites,
-occuper son habitation principale soit seul, soit avec son conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de 2012 ne dépasse pas certaines limites,
-ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1014B
CB
bonjour,
Primo, pour être exonéré, la limite d'âge est de 60 ans ( et pas 65 ans ) ;
Deuxio, pour être exonéré , il y a des conditions d'âge mais aussi des conditions de ressources.
Troisio, si vous avez plus de 60 ans et que vous payez toujours de la taxe d'habitation, c'est que vos ressources dépassent le plafond .
Primo, pour être exonéré, la limite d'âge est de 60 ans ( et pas 65 ans ) ;
Deuxio, pour être exonéré , il y a des conditions d'âge mais aussi des conditions de ressources.
Troisio, si vous avez plus de 60 ans et que vous payez toujours de la taxe d'habitation, c'est que vos ressources dépassent le plafond .
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