Résiliation contrat salle de sport
saperli popette
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Bonjour, je suis traitée pour un cancer, mon contrat à été suspendu, j'ai un lymphoedem suite à l'opération, mais je ne peux plus faire d'activité sportive et je dois résilier mon contrat. Est ce que je suis obligée de verser les deux mois de préavis pour cause indépendante de ma volonté. Est ce que la recommandation N°87-03 s'applique. Merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse. J'ai lu mon contrat, rien n'est vraiment spécifié pour ce cas "indépendant de ma volonté", et à la salle de sport ils n'ont pas su me répondre à part "c'est la direction qui décide".
Pas de souci je fais ça dans les règles, courrier A/R + justif pour "non aptitude définitive à pratiquer une activité sportive".