Conditions de réduction d'impôts pour les cours de soutien
vivesobriété
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vivesobriété Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 janv. 2014 à 17:39
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3 réponses
elisaeth94370
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26 janvier 2014
26 janv. 2014 à 00:01
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pour les cours oui il y a une reduction d impots jai pris un professeur a domicile pour ma fille et il faut le declaré sur sa feuille d imposition et leurs demainder une feuille avec les details pour les impots
vivesobriété
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26 janvier 2014
26 janv. 2014 à 17:39
26 janv. 2014 à 17:39
Merci beaucoup pour cette réponse très claire et précise.
Ma fille est rattachée à notre foyer fiscal sinon la demande de réduction d'impôts ne serait pas recevable, il me semble.
Il me faudrait juste la confirmation que la chambre louée à Paris chez nos amis peut être considérée comme une extension de notre domicile.
Ma fille est rattachée à notre foyer fiscal sinon la demande de réduction d'impôts ne serait pas recevable, il me semble.
Il me faudrait juste la confirmation que la chambre louée à Paris chez nos amis peut être considérée comme une extension de notre domicile.
roudoudou22
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26 janv. 2014 à 13:46
26 janv. 2014 à 13:46
L'article 199 sexdecies, 2 du CGI prévoit que l'emploi doit être situé à la résidence du contribuable.
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre de l'emploi direct d'un salarié, du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré ou du recours à un organisme à but non lucratif habilité ayant pour objet l'aide à domicile, pour les services à la personne rendus à leur résidence située en France.
La notion de résidence s'entend du lieu où le contribuable est susceptible d'habiter. Il peut donc s'agir de la résidence principale ou secondaire du contribuable que ce dernier en soit ou non propriétaire.
La chambre louée à Paris peut elle être considérée comme une extension de votre habitation principale ? Personnellement je serais tenté de répondre par l'affirmative.
Une précision cependant : votre fille est elle rattachée à votre foyer fiscal ?
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre de l'emploi direct d'un salarié, du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré ou du recours à un organisme à but non lucratif habilité ayant pour objet l'aide à domicile, pour les services à la personne rendus à leur résidence située en France.
La notion de résidence s'entend du lieu où le contribuable est susceptible d'habiter. Il peut donc s'agir de la résidence principale ou secondaire du contribuable que ce dernier en soit ou non propriétaire.
La chambre louée à Paris peut elle être considérée comme une extension de votre habitation principale ? Personnellement je serais tenté de répondre par l'affirmative.
Une précision cependant : votre fille est elle rattachée à votre foyer fiscal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...