Bail signé avec prise d'effet au 15/01, mais locataire disparu..

louvroir Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 25 janv. 2014 à 02:36
louvroir Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 25 janv. 2014 à 14:21
Bonjour,
Je vais essayer d'exposer mon problème courtement et clairement:
Je loue une partie de ma résidence principale en meublée pour m'aider à régler mes crédits. Début janvier, j'ai signé un bail avec un locataire avec prise d'effet pour le 15/01. Comme cela ne l'arrangeait pas d'emménager en milieu de semaine et qu'il ne souhaitait pas se déplacer exprès le 15/01 pour récupérer les clefs et faire EDL + relevés des compteurs, il m'a dit vouloir emménager et prendre les clefs et faire l'EDL et relevés compteurs le samedi 18 janvier entre 10h et 11h.
Comme je n'ai pas eu de contre ordre, le samedi 18/01, j'étais au "garde à vous" dès 10h pour accueillir mon nouveau locataire. Ne le voyant pas arriver à 11h30, je lui ai envoyé un SMS pour connaitre son heure d'arrivée, je n'ai pas eu de nouvelle de cette personne et j'ai perdu ma journée à l'attendre pour rien. Ensuite j'ai essayé à plusieurs reprise de la joindre au téléphone, même de plusieurs téléphone différents, afin qu'il ne puisse m'identifier et me répondre, mais je tombe toujours sur un répondeur. Je lui ai laissé plusieurs messages, lui ai envoyé des mails. N'ayant toujours pas signe de vie, j'ai fini par téléphoner hier à son employeur. Mais comme le locataire est fonctionnaire, on a refusé de répondre à mes questions, car on ne peut rien dire sur un fonctionnaire à un particulier parait-il...Je ne sais pas quoi faire et je m'imagine un tas de choses... Il devait lors de son emménagement, me payer le demi loyer de janvier (du 15/01 au 31/01), ainsi que me montrer son attestation d'assurance. A ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles du locataire, il a payé sa caution, signé le bail, mais pas payé le loyer de janvier, ni présenté l'attestation d'assurance et j'ai toujours les clefs, puisqu'il n'est pas venu les prendre. Que dois-je faire? Et que puis-je faire légalement? Puis-je lui envoyer une lettre RAR pour le mettre en demeure de régler le loyer de janvier et de présenter l'attestation d'assurance, même s'il n'a physiquement pas investi les lieux? Puis-je, s'il n'y répond pas, rompre alors le bail afin de relouer rapidement et ne pas me retrouver dans l'impossibilité de régler mes propres créances, faute du revenu des loyers?
Merci de votre aide...
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2 réponses

zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
Modifié par zobrak le 25/01/2014 à 06:27
Bonjour.

Principe important : le bail est signé, il s'éxecute donc.

Votre locataire est donc titulaire du bail depuis le 15 janvier. Remettez les clefs à un huissier pour qu'il les lui remette (l'huissier saura le retrouver mieux que vous, ou constater son absence).

Confiez à cet huissier une mise en demeure au locataire de payer ce qu'il vous doit, de vous présenter une attestation d'assurance, et avertissez qu'à défaut d'exécution de sa part vous saisirez le juge de proximité et demanderez le paiement de dommages et intérêts.

Sans état des lieux d'entrée le logement est présumé donné en bon état. Pour mieux vous couvrir vous pouvez aussi faire faire l'état des lieux par l'huissier.

Tant que le locataire ne vous a pas déposé son préavis, il est titulaire du bail et redevable des loyers et accessoires.
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louvroir Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014
25 janv. 2014 à 14:21
Merci pour votre réponse. Cependant, je n'ai pas franchement les moyens de payer un huissier et lui faire remettre les clefs, alors qu'elle ne vient pas les chercher et fait le mort ; j'avoue avoir peur de ne plus jamais les revoir et de devoir faire changer toutes les serrures pour une location ultérieure. Nous sommes dans le cas d'un logement meublé chez particulier, j'habite donc sur place avec mes 3 enfants et lui remettre les clefs pour lui donner en plus, peut-être la possibilité de me vider l'appartement, j'ai peur de m'enfoncer encore lus dans les problèmes (même si à priori, elle m'inspirait confiance, mais vu comme c'est partie, on peut tout imaginer...). Elle est fonctionnaire pour une mairie, dont j'ai les coordonnées ; si j'envoie une lettre RAR au service du personnel de cette mairie, en lui rappelant ses devoirs et en lui mettant un ultimatum de me régler sous 8 jours en présentant son attestation d'assurance. Sans réponse de sa part, est-ce que je pourrais saisir la clause résolutoire et à ce moment là, comment ça se passe?
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