droit de la banque au deces d un des titulaire

Question

bonjour 
quelq un peut il me dire si une banque peut sans en avertir le co titulaire fermer.
 un compte titre joint lors du deces d un des titulaires
la banque peut elle tranferer le montant de ce compte titre joint sur un autre compte banquaire joint  tout cela sans avertir le co titulaire

Germain · Answer

Dites-en un peu plus. Que s'est-il passé au juste ?

topaze 66 · Answer

bonsoir
mon beau pere est decede au mois de juin 
fin decembre la sucession a debute chez le notaire en ce qui concerne le numeraire
le notaire a fourni a chacune des parties (l epouse survivante ma femme et sa soeur un recapitulatif des sommes sur chaques comptes
il ya bien sur des comptes propres au nom du defunt ainsi que des comptes joints commun avec son epouse 
l inventaire du notaire fessait resortir aupres d une banque un compte courant joint ainsi q un COMPTE TITRE JOINT 
lors du dernier releve banquaire nous nous sommes apercu que le montant du compte titre avait ete transfere sur le compte courant joint mais sans aucune info ni lettre au conjoint survivant
avant le r v a la banque nous emerions savoir si une banque de son seul cote peut decider de tels mouvements?
la personne survivante ne doit elle pas etre informee de tout action sur son compte ?
la banque peut elle etre inquietee juridiquement pour de tels faits?
merci de toutes les reponses qui pourront nous eclairer

Droit de la banque au deces d un des titulaire

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