Compte vide

Question

Bonjour, 


Lorsque mes parents se sont séparés lorsque j'avais 2 ans, je vivais chez ma mère. Mon père m'a ouvert un compte bloqué jusqu'à mes 18 ans, ni lui ni ma mère n'avait procuration. Or, ne m'entendant pas avec mon père j'avais coupé les ponts avec lui à l'âge de 16 ans, et mon père a alors arreter de mettre de l'argent, mais le problème n'est pas là. 

C'est que ma mère a pu cloturer ce compte pour mettre l'argent sur un compte a son nom pour qu'il ne puisse pas y toucher (mon pere). Moi, je lui faisais confiance. Mais à mes 20 ans, quand j'ai eu besoin de cet argent elle m'a dit que y'avait plus rien. 

Ainsi ma question est : Si elle n'avait pas procuration, comment a t-elle fait pour clôturer mon compte ? Et est ce que j'ai des chances de récupérer cet argent ? 

Aidez moi s'il vous plait .... donnez moi un peu d'espoir. J'ai commencé à contacter la banque dans lequel mon père a ouvert ce compte, mais étant à 600 km de cette banque je ne peux m'y rendre, et ça n'avance pas. 

Merci de m'avoir lu et de votre réponse s'il y a. 

Coralie

Gérard. · Answer

Quand a t elle procédé à cette clôture ?
Quel était le montant ?
De toutes manière la banque est en faute.

Coralie_05 · Answer

bonjour Gérard, 

Ma mère à clôturer ce compte en 2006. (quand j'avais 16 ans). Il y avait à peu près 5 000 euros sans les intêrets (d'après mon calcul) car moi je n'avais pas accès aux relevés de ce compte. C'est ma mère qui les a garder. 

Disons que j'aimerais récupérer cet argent. Si encore c'était une centaine d'euros je m'en ficherai, mais là c'est 5000 euros, et que à cause de ça, j'ai du faire un prêt études et m'endetter jusqu'à mes 28 ans pour pouvoir financer mes études. 

Je réagi longtemps après, mais je n'ai su qu'à mes 20 ans que je n'avais sois disant plus rien, mais je suis sûre que ma mère vit bien grâce à mon argent et ça me détruit de l'intérieur.  J'espere qu'il sera encore temps pour moi de me retourner contre la banque si erreur il y a.

Gérard. · Answer

16 ans...avant ou après le seizième anniversaire ?
Pour la banque et jusqu'à ce qu'elle prouve le contraire : après votre seizième anniversaire....
Donc la banque n'a pas respecté l'article 384 du Code civil 
« Le droit de jouissance cesse : 
1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ; « 
L'autorisation du juge des tutelles  était alors nécessaire.

Et même avant cet anniversaire il fallait recueillir l'accord conjoint des deux représentants.(article 383)

Gérard. · Answer

Décisif, non mais trés utile.

Partez du principe dans votre réclamation que c'est après...

Coralie_05 · Answer

Re bonjour Gérard, 

Je ne sais pas si vous allez voir ce message. 

Ca y est j'ai eu des renseignement sur mon compte vidé.

en fait, c'est un livret bleu, ainsi, ma mère a fait des retraits quand j'étais mineure. Donc, je ne peux rien faire contre elle, elle était dans son droit. 


Voila pour les nouvelles. 

Je voulais vous remercier d'avoir pris le temps de me lire et de répondre.

Coralie

Gérard. · Answer

Non, elle n'était pas "dans son droit" car elle devait opérer conjointement avec l'autre représentant légal.

Mais il sera très difficile de faire valoir votre droit.

Par contre,  plus facile pour les retraits entre 16 et 18 ans car la représentation légale ne suffisait plus ( perte du droit de jouissance quant au patrimoine du mineur)

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