On locataire pars avec un preavis de la location
bonjour on es le 23/01/ 2014 MON LOCATAIRE M ENVOIES UN PREAVIS DE LA LOCATION QUI PRENDRAS FIN LE 21/02/2014 POUR CAUSE DE RAPPROCHEMENT GEOGRAPHIQUE DU LIEU DE TRAVAIL IL ECRIS CA IL EST AUTO ENTREPRENEUR IL CHANGE DE MAISON A DIX KILOMETRE DE LA MAISON QUE JE LUI LOUE ET IL VAS CHERCHEZ LA MARCHANDISE A40 KILOMETRE ET FAIS LES MARCHEE A 30 KILOMETRE A T IL LE DROIS DE NE PAS FAIRE LES TROIS MOIS DE PREAVIS SANS CHANGEE DE DEPARTEMENT,?
2 réponses
-
ContributeurBonjour
Merci de ne pas écrire en majuscules cela équivaut à hurler et cela est difficile à lire, de plus quelques formules de politesse seraient de mise.
- quel type de bail, vide ou meublé ?
- résidence principale du locataire ou pas ?
cdlt -
un bail vide et une résidence principale merci de votre aide
-
ContributeurMerci
préavis légal de 3 mois, dans ce cas le préavis réduit exceptionnel est réservé aux salariés.
De plus le rapprochement géographique n'ouvre pas droit au préavis réduit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdlt -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...