On locataire pars avec un preavis de la location
bicose
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour on es le 23/01/ 2014 MON LOCATAIRE M ENVOIES UN PREAVIS DE LA LOCATION QUI PRENDRAS FIN LE 21/02/2014 POUR CAUSE DE RAPPROCHEMENT GEOGRAPHIQUE DU LIEU DE TRAVAIL IL ECRIS CA IL EST AUTO ENTREPRENEUR IL CHANGE DE MAISON A DIX KILOMETRE DE LA MAISON QUE JE LUI LOUE ET IL VAS CHERCHEZ LA MARCHANDISE A40 KILOMETRE ET FAIS LES MARCHEE A 30 KILOMETRE A T IL LE DROIS DE NE PAS FAIRE LES TROIS MOIS DE PREAVIS SANS CHANGEE DE DEPARTEMENT,?
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2 réponses
Bonjour
Merci de ne pas écrire en majuscules cela équivaut à hurler et cela est difficile à lire, de plus quelques formules de politesse seraient de mise.
- quel type de bail, vide ou meublé ?
- résidence principale du locataire ou pas ?
cdlt
Merci de ne pas écrire en majuscules cela équivaut à hurler et cela est difficile à lire, de plus quelques formules de politesse seraient de mise.
- quel type de bail, vide ou meublé ?
- résidence principale du locataire ou pas ?
cdlt
Merci
préavis légal de 3 mois, dans ce cas le préavis réduit exceptionnel est réservé aux salariés.
De plus le rapprochement géographique n'ouvre pas droit au préavis réduit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdlt
préavis légal de 3 mois, dans ce cas le préavis réduit exceptionnel est réservé aux salariés.
De plus le rapprochement géographique n'ouvre pas droit au préavis réduit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdlt