Fin de bail et soucis avec propriétaire et agence

boubou2602 Messages postés 10 Statut Membre -  
zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
voilà mon propriétaire m'a donné son préavis aprés qque je lui est dit oralemnt que je vasi faire le necessaire pour qu'il soit mis en demeur de faire les travaux dans sa maison ( refaire isolation entre toiture et plafond car plein de moisissures , mettre l'électricité de la remise aux normes :fils à nud prises non étanches, mettre au normes le poele à bois: pas de récupérateurs de scuie pas depalque inifugée aux niveau de la cheminée et enfin mettre en conformité l'installation de la chaudiére à fioul : elle est installée dans la remise et pas protégée ds intemperies car quand il fait -5° dans la remise il fait -5° au niveau de la chaudiére).
d'aprés le propriétaire j'ai laisssé la chaudiére éteinte tous l'hiver et la vanne 3 voies et le circulateurs ont gelés et pour lui comme pour l'agence c'est à moi de payer(j'ai fait faire de devis au nom du propriétaire et l'agence me relance qu'avec le plus cher car d'aprés eux ils ont pas eu deuxieme!!!
j'ai éssayé de m'arranger avec lui pour le pb de la chaudiére en lui propsant de faire réparer à mes frais la chaudiére que si lui il faisait le nécessaire pour metter l'insatllation aux normes, réponse négatives car pour lui si il met une maison en location c'est pas pour avoir des frais.
Cerise sur le gateau, des problemes d'évacuation dus à un defaut de conception on couté 425 euros ( 2 debouchages et une pose d'un regard aprés accord du propriétaire)qui me sont réclamés.vu que je quitte bientot cette masure , je remet les murs de la maison en blanc mais j'ai fait des photos des moisisures et des autres problemes , le 3 fervrier je fait EDL sortant avec huissier mandaté par propriétaire.
etant sur que je vas contesté cet EDL je pense faire marcher ma protection juridique et si il le faut saisir le greffe de la juridiction de proximité.
Au mieux je récupére mon dépot de garantie et au pire il s'en servent pour couvrir les frais de réparation de la chaudiére.
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8 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
bonjour
L'edl de sortie étant fait par huissier vous ne pourrez pas le contester .Y a t il une question?
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boubou2602 Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour
d'aprés juriste ADIL je peux contester et si pas d'accord amiable je peux saisir greffe du tribunal de proximité et j'attend réponse de ma protection juridique
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Je confirme que l'edl par huissier n'est pas contestable, ce dernier ne faisant qu'un simple constat de ce qu'il voit, et de plus étant assermenté...

Vous ne pourrez que contester votre responsabilité sur les dégradations qui vous seraient imputées...


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boubou2602 Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour et merci
c'est ce que je pense faire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
L'edl par huissier ayant été demandé par le proprio vous n'avez pas a le payer.
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Marmenard
 
Bonjour
Une fin de bail et préavis du proprio (écrit uniquement) vous permet de partir à votre volonté sans préavis les deniers 6 mois du bail
Un huissier et à payer par celui qui le demande (uniquement)
Le dépôt de garantie est à vous rendre à 2 mois maxi du rendu de clés
amputé de vos dégradations et de leurs devis ou factures

C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
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boubou2602 Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour et merci de votre réponse
d'aprés l'huissier ce'st moi qui aurait demandé à fiare cet EDL sauf que je l'ai juste contacté parce que l'agence m'a dis que le préavis a été fait par hussier c'est à lui-meme de faire ce constat et que c'est l'agence qui se devait de le pervenir de la date à laquelle je voulais faire cet EDL , ce qui a été le cas car ne voyant rien venir j'ai fait une lettre avec AR qui préciser :"Monsieur
Après m'être renseigné auprès de l'agence XXXXX de XXXX, ils m'ont dit que c'est auprès de vous que je dois voir pour fixer une date pour mon état des lieux sortant.
Vu que Mr XXXXX m'a donné son préavis et vu que j'ai trouvé une nouvelle habitation à compter du 28 janvier 2014 je me propose de fixer comme rendez-vous la date du 3 février 2014 à 14h00."
Hors mon courrier a été précede par celui de l'huissier qui me fixer RDV meme dat mais à 9hh00.
quand je l'appel il me dit que c'est moi qui lui ai demandé par telephone de venir faire ce constat(alors que je ne la'i jamais appelé et que du coup il n'a fait que convoquer le propriétaire ; donc pour lui je dois payer.! j'essaye en vain de joindre l'agence mais comme par hasard toutes les personnes sont en rendez-vous et depuis ce matin 9h00 personne ne m'a rappellé!
Ce que je voulais à la base c'ets juste faire EDL et de quitter cette fichu "barraque".
Je crois que je suis encore en train de me faire rouler dans la farine.
je pense que saisir le tribunal avec ma protection juridique mais je n'urait aucun document de comparaison avec mon état des lieux entrant.
merci
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Bonjour.

Faites une LRAR à l'huissier avec copie au propriétaire pour leur signifier que vous ne vous êtes pas opposé opposez à faire un état des lieux à l'amiable tel que prévu par la loi du 6 juillet 89 et que comme ce dernier a souhaité malgré tout faire intervenir un huissier, vous n'en assumerez pas les frais.

Mais la LRAR envoyée à l'huissier ne joue pas en votre faveur laisse supposer votre accord pour cette procédure.

Par contre, les frais pour un état des lieux par huissier sont conventionnés par décret à hauteur d'environ 150€. Demandez l'application de ce tarif si vous n'obtenez pas la prise en charge exclusive du propriétaire.
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boubou2602 Messages postés 10 Statut Membre
 
je suis d'accord sur le fait que ma LRAR peut porter à confusion mais j'étais obligé car je sentais que l'agence aurait laisser trainer de facon à continuer à encaisser les loyers ,mais à savoir que le RDV pris avec l'huissier était bien celui qu'il avait fixer par rapport à l'appel de l'agence!
demain je doit me rendre en ville je crois que je vais gentiment aller voir l'agence car j'attend toujours depuis ce matin qu'il me rappel et en fonction de leur réponse ou non-réponse j'adresserai une lettre avec AR et copie au proprio.
merci pour vos conseils
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Marmenard
 
Bonjour
info EDL
Un EDL amiable est gratuit
Un EDL par huissier est aux frais uniquement de celui qui le demande
Un EDL à frais partagés est comme son nom l'indique partagé , il se fait en général sur un refus du locataire de signer l'EDL pour cause de notations exagérées ou fausses du rédacteur
Dans ce cas le rendu de clés est retardé d'une huitaine pour cause de LRAR pour RDV obligatoire pas l'huissier
Je vous rappelle qu'un EDL se fait en double ou avec un carbone , se signe ,et chacun son exemplaire
Un EDL par huissier ne se signe pas ce qu'il écrit vaut vérité en justice
Voir le post de zobrak ci dessus
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boubou2602 Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour
merci de votre réponse
le probleme c'est que là je n'ai pas refuser un EDL amiable vu que l'on ne m'a rien proposer.
je n'ai fait que vouloir fixer un RDV avec agence pour EDL et c'est l'agence qui m'a dit que cel se fera par huissier et c'est elle qui à pris RDV.
je n'ai toujours pas été contacté par l'agence suite à mon coup de telephone d'hier.
Semaine prochaine je ferais donc une lettre avec AR à l'huissier et copie au propriétaire et à l'agence.
bon week end
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
Mais vous avez fait une LRAR à l'huissier pour lui fixer rendez vous ce qui laisse supposer que vous êtes le demandeur.

Cependant, vous dites que le courrier que vous avez envoyé à précédé le courrier convocation envoyé par l'huissier. Est ce que ceux ci se sont croisé? Quelles sont leur dates d'envoi respectives?
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boubou2602 Messages postés 10 Statut Membre
 
bonjour et bonne nouvelle
j'ai reçu hier un appel de l'agence( leurs téléphone remarche!) qui m'a dit que c'est une erreur je n'aurai jamais du recevoir ce courrier!
je crois que ma LRAR a pas mal aidé pour leur faire comprendre que j'avais pas l'intention de me laisser faire.
merci à tous pour vos conseils
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
 
merci pour votre retour
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