Sujet Précédent Sujet Suivant

Cessation bail

Shasha7535 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 12:07
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 23 janv. 2014 à 12:50
Bonjour,

J'ai signé il y'a un an un bail de six ans pour la location d'un studio qui appartient à une société immobilière. J'ai récemment reçu un courrier (pas en lettre recommandée je précise) m'indiquant qu'une société s'était portée acquéreur de ce logement et envisageait de le mettre en vente. Je ne souhaite cependant pas l'acheter mais y rester. Aussi je voulais à partir de quel moment pouvais-je être expulsée et sous quelles conditions ? Doit-on aussi m'aider pour trouver un nouveau logement si je suis obligée de partir ?
Je suis un peu en panique car j'ai un peu peur de me retrouver sans rien.

3 réponses

Réponse 1 / 3
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
Modifié par zobrak le 23/01/2014 à 12:34
Bonjour.

Le congé par le propriétaire n'est possible qu'à l'échéance du bail. Il doit vous parvenir par LRAR au minimum 6 mois avant la date d'échéance du bail. Quand il s'agit d'un congé pour vente, il doit être accompagné d'une offre afin que vous puissiez exercer votre droit à la préemption.

Vous êtes donc tranquille pendant 5 ans, voir plus s'ils ne font pas les choses dans les formes. Répondez à votre bailleur que son congé n'est pas valide et que votre bail coure au moins jusqu'au ......
1
Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 706
23 janv. 2014 à 12:36
Bonjour,
il n'est pas question d'un congé pour vente, mais la SCI prévient son locataire (c'est si rare.....) que le logement a été mis en vente (donc avec lui) . Cela ne change rien pour vous et le bail continue. C'est le nouveau bailleur qui vous donnera ou pas congé.

Cordialement
1
Réponse 3 / 3
Shasha7535 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 12:34
J'ai bien reçu un courrier mais qui ne m'a pas été envoyé par courrier recommandé par contre.
0
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
23 janv. 2014 à 12:36
Ignorez le tout simplement et vivez tranquillement dans votre logement.
0
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
Modifié par zobrak le 23/01/2014 à 12:40
Ne vous ont ils pas simplement averti qu'ils vendent ce logement occupé? Dans ce cas vous n'avez rien à faire, quand la vente sera faite vous traiterez avec le nouveau propriétaire et vous lui verserez les loyers.Votre bail se poursuivra normalement si c'est le cas.
0
Shasha7535 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 12:41
Ils m'ont juste indiqué leur intention de vendre, la société m'a proposé de racheter ce logement mais uniquement par téléphone (donc pas de proposition écrite pour l'instant).
0
Le père OK
23 janv. 2014 à 12:43
salut z ......
pouquoi vous repetez souvent ce que les autres ont ecrit avant vous ? ca fait pas avancer le smilblic
0
zobrak Messages postés 684 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 171
23 janv. 2014 à 12:50
[HS] il y'a un temps de latence entre le moment où l'on écrit un message, on le corrige, et l'envoie surtout quand on est sur un mobile. Regardez donc les heures auxquelles les messages ont été postés!
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse
régularisation rsi, apres cessation d'activit
guipauca -
EP -

16 réponses