Montant de la dation
R . Kaplan
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous vendons une maison à un promoteur. En plus du prix d'achat, il nous propose une dation de 10% sur le prix d'un logement situé dans le futur immeuble.
Etant donné qu'il va faire certaines économies ( publicité, commercialisation, frais d'agence ),pour la vente de cet appartement, il nous semble qu'il peut aller au-delà de 10% sans pour cela risquer un redressement de la part des impôts?
Quelqu'un peut il me renseigner?
Etant donné qu'il va faire certaines économies ( publicité, commercialisation, frais d'agence ),pour la vente de cet appartement, il nous semble qu'il peut aller au-delà de 10% sans pour cela risquer un redressement de la part des impôts?
Quelqu'un peut il me renseigner?
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2 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
Bonjour à Kaplan et merci à Josh Randall,
J'avais envie de vous donner quelques éclaircissements sur votre problème en vous faisant bébéficier d'un lien qui aurait contribué à vous éclairer sur votre problème .......mais en fin de compte j'y renonce car nous, les bénévoles, nous sommes sans arrêt confrontés à ce genre de personnage tel que VOUS.....que je qualifierai d'impoli.
J'avais envie de vous donner quelques éclaircissements sur votre problème en vous faisant bébéficier d'un lien qui aurait contribué à vous éclairer sur votre problème .......mais en fin de compte j'y renonce car nous, les bénévoles, nous sommes sans arrêt confrontés à ce genre de personnage tel que VOUS.....que je qualifierai d'impoli.
La législation juridique et financière évolue en permanence...