Cheque de banque déchiré
Résolu
najoula1981
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 21 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2014
-
21 janv. 2014 à 21:10
margarette - 8 sept. 2017 à 18:38
margarette - 8 sept. 2017 à 18:38
A voir également:
- Cheque dechiré est il valable
- Montant maximum cheque - Guide
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Cheque differe leclerc - Forum cheques
- Chèque différé - Forum cheques
- Une chèque scotché est il encore valable ? - Forum cheques
5 réponses
Les règles en la matière sont différentes selon les banques mais il faut savoir à la base que ce chèque engage votre banque qui devra le payer.
Donc si la banque vous restitue la somme mise en réserve dans ses comptes en attente de la présentation du chèque ..et que celui-ci se présente...
Vous feriez quoi, vous çà la place de la banque ?
Donc si la banque vous restitue la somme mise en réserve dans ses comptes en attente de la présentation du chèque ..et que celui-ci se présente...
Vous feriez quoi, vous çà la place de la banque ?
dany311
Messages postés
20845
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
6 330
21 janv. 2014 à 23:26
21 janv. 2014 à 23:26
bonjour
je serais très curieux de savoir comment il est possible d'encaisser un chèque déchiré et mis à la poubelle ???
CDLT
je serais très curieux de savoir comment il est possible d'encaisser un chèque déchiré et mis à la poubelle ???
CDLT
Vous pouvez le prouver ?
Je suis curieux de le savoir ?
Je suis curieux de le savoir ?
dany311
Messages postés
20845
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
6 330
21 janv. 2014 à 23:33
21 janv. 2014 à 23:33
autant pour moi , j'avais pas percuté
chèque de banque
chèque de banque
Donc l'astuce :
Vous êtes banquier, un client vous demande de lui remettre un chèque de banque à l'intention de XXX.
Vous débitez le compte de ce client par crédit du compte « chèques de banque émis à payer ».
Le client vient vous voir « j'ai détruit ce chèque » ...
Vous débitez le compte "chèque de banque émis" pour créditer le client.
Dans l'année qui suit ce client se volatilise ...et le chèque se présente (tiens !).
Vous faites quoi sinon le payer.....
Le client a récupéré ses fonds et son copain le montant du chèque.
Quant à une lettre de désistement du bénéficiaire que la banque ne connait pas...
..même à l'appui d'une copie de CNI volée...
Vous êtes banquier, un client vous demande de lui remettre un chèque de banque à l'intention de XXX.
Vous débitez le compte de ce client par crédit du compte « chèques de banque émis à payer ».
Le client vient vous voir « j'ai détruit ce chèque » ...
Vous débitez le compte "chèque de banque émis" pour créditer le client.
Dans l'année qui suit ce client se volatilise ...et le chèque se présente (tiens !).
Vous faites quoi sinon le payer.....
Le client a récupéré ses fonds et son copain le montant du chèque.
Quant à une lettre de désistement du bénéficiaire que la banque ne connait pas...
..même à l'appui d'une copie de CNI volée...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Avant de déchirer le chèque, vous auriez pu vous renseigner sur la procédure auprès de votre banque. Le scénario de Gérard est tout à fait plausible, et c'est pour cela que l'on vous fait attendre 1 an et 8 jours. Car si le chèque (détruit, mais ça la banque n'en sait rien, elle n'a que votre parole) se présente après cette date, il pourra être rejeté en chèque périmé.
Et encore pour certains juristes au delà de cette première prescription annale (porteur contre tiré ) existe la prescription quinquennale ( 4 ans de plus) bénéficiaire contre tireur .
Car l'ambiguïté du chèque de banque réside dans le fait que tiré = tireur !..
Donc, moi je bloquerais, la somme pendant cinq an sur la base non pas sur la base du L 131-59 du CMF mais du 2224 du Code civil !.
Car l'ambiguïté du chèque de banque réside dans le fait que tiré = tireur !..
Donc, moi je bloquerais, la somme pendant cinq an sur la base non pas sur la base du L 131-59 du CMF mais du 2224 du Code civil !.