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Prime/médaille du travail

seba3428 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Employé de Mairie, titulaire, je vais recevoir la médaille d'argent du travail.
A cette occasion, le règlement de l'amicale du personnel stipule que les agents appartenant à l'amicale du personnel (depuis au moins 3 ans), reçoivent une ''prime'' les autres non.
Dans la mesure ou c'est l'argent de la collectivité qui transite via l'amicale, il me semble qu'il y a discrimination pour les agents non adhérents à l'amicale , médaillés et qui ne recevrons pas cette prime qui récompense le travail et non un heureux évènement, naissance ou mariage par exemple.
Est ce légal?
merci pour votre réponse
bien cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
  

C'est déplaisant, en effet, mais c'est totalement légal.



Aucune gratification n'est associée à la remise d'une médaille de travail dans la FPT ; c'est donc généralement les amicales ou similaires, en effet, qui "s'y collent" pour maintenir la tradition.



"Dans la mesure ou c'est l'argent de la collectivité"  : oui.

Et non.



Certes, de nombreuses amicales ont pour principale ressource la subvention communale, mais ce n'est pas la seule, il y a également les cotisations, les recettes des buvettes, etc. L'origine des fonds est donc multiple, ce n'est donc pas que l'argent public.



Par ailleurs, une subvention de fonctionnement n'est, par essence, pas affectée, l'amicale est donc libre de l'utiliser selon ses propres critères et/ou besoins.



C'est une façon de faire très répandue , façon qui est une fois encore légale, mais qui humainement et collégialement reste détestable (d'autant qu'une adhésion "depuis au moins trois ans" est également exagérée : un agent peut très bien avoir droit à une médaille dès la première année s'il vient d'être muté, et là lui n'y pourrait rien changer ...). 



Il n'y a pas de solution légale, il n'y a que la négociation pour faire changer ce principe (imposer aux agents concernés de payer, pour la forme, leur cotisation au moins l'année de leur médaille, par exemple ...)



 

 

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"Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non." - Henri Monnier
                
                

    
        

    
            
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