Rupture d'un bail d'habitation par le locataire
karibela16
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 janv. 2014 à 21:06
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A voir également:
- Rupture d'un bail d'habitation par le locataire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
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sleepy00
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les conditions pour le préavis d'un mois sont :
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
Obtention d'un premier emploi
Perte d'emploi
Nouvel emploi
Mutation professionnelle
Si votre locataire n'est pas dans cette situation, il doit 3 mois de préavis
rappeler lui par recommandé
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