Erreur de plu sur acte de vente
auryan84
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, mon mari et moi avons achete une maison en sept 2012 avec l'intention d y faire des travaux d agrandissement car la maison n a que deux chambres. l acte de vente notarie stipulait bien un classement en zone a1 du plu revu en juin 2012 sur la commune donc pas de souci pour l agrandissement ce que nous n avons pas vérifié partant du principe que le notaire avait les bonnes infos. aujourd hui enceinte de mon deuxieme enfant nous devons absolument faire cet agrandissement car la deuxieme chambre qui est celle de ma fille ne fait que 8m2 et est donc trop petite pour loger 2 enfants.mon mari est allé à la mairie se renseigner et nous avons eu la mauvaise surprise de decouvrir que nous sommes classes en zone A il est donc interdit de faire un agrandissement sauf pour une exploitation agricole. nous avons mis tout notre argent bien sur et nous sommes vraiment tres affectes. on ne cherche pas forcement a anuler la vente ni a avoir de l argent on souhaiterait simplement avoir des conseils pour savoir si cette situation nous permet légitimement de demander reparation ou de l aide pour obtenir malgre tout une autorisation de la mairie pour construire quand meme cet agrandissement. a tous merci pour vos bons conseils par avance.
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1 réponse
Bonjour
Ce qui m'embête, c'est pas tellement qu'il puisse y avoir erreur sur l'acte de vente, c'est surtout qu'avec l'acte de vente aurait dû être annexé le certificat d'urbanisme d'information, document obligatoirement fourni dans le cadre d'une vente et qui indique clairement les informations relatives au terrain sur lequel se situe la maison (zonage, COS, servitudes, taxes...).
Je pense que sur ce CU il n'y a pas d'erreur, alors qu'il a pu y avoir erreur de retranscription sur l'acte de vente.
Ca se trouve il y a eu une révision du PLU depuis la vente.
Auprès de qui ? De la commune? Du notaire ?
Essayez de voir (acte de vente à l'apui) si la commune pourrait faire preuve de mansuétude. Faire preuve de mansuétude serait vous laisser déoser une demande d'agrandissement et ne pas y répondre. Cela laisserait cependant la possibilité de recours d'un tiers qui serait opposé au projet.
Je doute fort que cela aboutisse
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
l acte de vente notarie stipulait bien un classement en zone a1 du plu revu en juin 2012 sur la commune
Ce qui m'embête, c'est pas tellement qu'il puisse y avoir erreur sur l'acte de vente, c'est surtout qu'avec l'acte de vente aurait dû être annexé le certificat d'urbanisme d'information, document obligatoirement fourni dans le cadre d'une vente et qui indique clairement les informations relatives au terrain sur lequel se situe la maison (zonage, COS, servitudes, taxes...).
Je pense que sur ce CU il n'y a pas d'erreur, alors qu'il a pu y avoir erreur de retranscription sur l'acte de vente.
Ca se trouve il y a eu une révision du PLU depuis la vente.
on souhaiterait simplement avoir des conseils pour savoir si cette situation nous permet légitimement de demander reparation
Auprès de qui ? De la commune? Du notaire ?
ou de l aide pour obtenir malgre tout une autorisation de la mairie pour construire quand meme cet agrandissement
Essayez de voir (acte de vente à l'apui) si la commune pourrait faire preuve de mansuétude. Faire preuve de mansuétude serait vous laisser déoser une demande d'agrandissement et ne pas y répondre. Cela laisserait cependant la possibilité de recours d'un tiers qui serait opposé au projet.
Je doute fort que cela aboutisse
Cordialement
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