Travaux de couverture
pitchso
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un des propriétaires de notre co-propriété veut faire payer à la co-propriété des travaux de réfection suite à un dégâts des eaux survenu par la toiture de son extension.
Pour éclaircir le sujet:
- l'extension est à sa charge uniquement et ne fait pas partie de la co-propriété pour les travaux de toiture
- la construction de l'extension est ultérieure à l'immeuble
- le propriétaire évoque le passage des toitures de l'immeuble principale sur son extension pour explique un "excès" d'eau.
Je suis allé voir le locataire (suite à la demande du propriétaire), et il s'avère que lorsqu'il y a eu un pb d'évacuation, cela était due à la gouttière de l'extension bouché par des feuilles, et depuis que cela a été nettoyé, même lors des fortes pluies, les eaux s'évacuent très bien, les eaux amenés par l'immeuble principale ne gêne donc pas l'évacuation normale.
Bref, le propriétaire essaie de faire payer à la copro son manque d'entretien.
Ma question est la suivante:
- l'extension étant postérieure à l'immeuble, l'adaptation du raccordement des toitures de l'immeuble principal ne doit-il pas être à la charge du propriétaire ayant fait l'extension?
Vous remerciant d'avance de votre réponse.
Un des propriétaires de notre co-propriété veut faire payer à la co-propriété des travaux de réfection suite à un dégâts des eaux survenu par la toiture de son extension.
Pour éclaircir le sujet:
- l'extension est à sa charge uniquement et ne fait pas partie de la co-propriété pour les travaux de toiture
- la construction de l'extension est ultérieure à l'immeuble
- le propriétaire évoque le passage des toitures de l'immeuble principale sur son extension pour explique un "excès" d'eau.
Je suis allé voir le locataire (suite à la demande du propriétaire), et il s'avère que lorsqu'il y a eu un pb d'évacuation, cela était due à la gouttière de l'extension bouché par des feuilles, et depuis que cela a été nettoyé, même lors des fortes pluies, les eaux s'évacuent très bien, les eaux amenés par l'immeuble principale ne gêne donc pas l'évacuation normale.
Bref, le propriétaire essaie de faire payer à la copro son manque d'entretien.
Ma question est la suivante:
- l'extension étant postérieure à l'immeuble, l'adaptation du raccordement des toitures de l'immeuble principal ne doit-il pas être à la charge du propriétaire ayant fait l'extension?
Vous remerciant d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Travaux de couverture
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il faut vous référer à votre règlement de copropriété. Ce dernier étant antérieur à l'extension concerné, il ne doit donc pas mentionner ce différent. Il serait intéressant de retrouver la résolution prise en A. Gle qui a autorisé cette extension. Mais d'après vos dires, le propriétaire de cet ajout de construction doit assumer seul ces travaux.
Cdlt.
Il faut vous référer à votre règlement de copropriété. Ce dernier étant antérieur à l'extension concerné, il ne doit donc pas mentionner ce différent. Il serait intéressant de retrouver la résolution prise en A. Gle qui a autorisé cette extension. Mais d'après vos dires, le propriétaire de cet ajout de construction doit assumer seul ces travaux.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...