Taxe d'habitation et reconnaissance TH

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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai une reconnaissance MDPH (H) avec une invalidité de 80%); Pacsée depuis décembre 2012,, (mon conjoint est à la retraite), ns ne sommes plus assujettis à l'impôt sur le revenu, ms je reçois les prélèvements dus à la taxe d'habitation pour 2014. Où et à qui m'adresser pr savoir si cela est normal ou si j'ai droit à une exonération. Merci de vos reposes. Cordialement.

2 réponses

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    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut A LA FOIS remplir des conditions de revenus (pour 2 parts, ne pas dépasser en revenu fiscal de référence la somme de 15 684 euros), et d'âge ou d'handicap.

    Regardez si vous remplissez les conditions.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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    1. tof51430
       
      Bonjour,
      Attention quand même ! Pour être exonéré de TH , être handicapé ne suffit pas; il faut surtout être bénéficiaire de l'AAH .
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    2. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
       
      tof51430 : il y a une petite astuce concernant les handicapés.

      S'il est vrai que le bénéfice de l'AAH est une des conditions, la carte d'invalidité à 80% aussi, mais pas directement.

      Une des autres conditions d'exonération est de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins par son travail, il faut savoir qu'une personne invalide à 80% rentre dans cette catégorie et peut donc être exonérée, avec toujours la condition de revenus bien sûr.

      Lire à partir du 220 et en particulier le 290 où on cite la fameuse carte d'invalidité :)
      https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/646-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-30-20130701
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    3. tof51430
       
      elricjean2 : certes; mais l'exonération sera-t-elle automatique ? Et puis, des handicapés ne pouvant pas subvenir à ses besoins, donc avec aucuns revenus, y en a-t-il beaucoup ?
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    4. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
       
      Automatique, sûrement pas la 1ère année où il faudra faire une réclamation, par la suite c'est possible si le service intègre cette donnée dans le dossier du contribuable.

      Pour les besoins, il y a une subtilité : on parle de subvenir à ses besoins par son travail, et non des revenus.

      Mais il arrive souvent que ceux ayant la carte à 80% bénéficient aussi de l'AAH, ça se recoupe, mais pas toujours.

      C'est du cas par cas car on peut aussi avoir la carte et travailler.
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  2. Numeris Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   87
     
    Dans tous les cas, la mensualisation (surtout pour les taxes locales) est un acompte mensuel que vous versez volontairement, il n'est pas obligatoire.

    Sur cette mensualisation, vous pouvez tout faire : augmenter, réduire, l'annuler...

    Il suffit de contacter votre centre des impôts où de contacter votre centre prélèvement service https://www.impots.gouv.fr/portail/

    Mais si vous êtes imposés, préparez vous à la régler en une seule fois en novembre 2014.
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