PERTE DE POINT
TUTURLAND
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
JAI EU UN ACCIDENT ET JAI PERDU 6 POINT SUR MON PERMIS ALORS QUIL ME RESTER 5 POINT? JE FAIT UN STAGE DE RECUPERATION LUNDI,J AI RECU L AVIS DE CONTRAVENTION QUE JE NAI PAS ENCORE PAYER,JE VOUDRAIT SAVOIR SI CEST TROP TARD ET QUE LES POINTS SONT DEJA ENLEBER?MERCI A VOUS
JAI EU UN ACCIDENT ET JAI PERDU 6 POINT SUR MON PERMIS ALORS QUIL ME RESTER 5 POINT? JE FAIT UN STAGE DE RECUPERATION LUNDI,J AI RECU L AVIS DE CONTRAVENTION QUE JE NAI PAS ENCORE PAYER,JE VOUDRAIT SAVOIR SI CEST TROP TARD ET QUE LES POINTS SONT DEJA ENLEBER?MERCI A VOUS
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5 réponses
Bonjour.
Non il n'est pas trop tard. La perte de points est effective quand l'amende est payée. Les points du stage sont acquis à l'issue de celui-ci.
Non il n'est pas trop tard. La perte de points est effective quand l'amende est payée. Les points du stage sont acquis à l'issue de celui-ci.
Je t'en prie, pour me remercier, tu pourrais peut être arrêter d'utiliser les majuscules stp ? Ça ne se fait pas sur le net, ça revient à crier. T'as des problèmes vision il y à une loupe dans les utilitaires de Windows, et tu peux aussi augmenter la taille des caractères à l'écran dans ton panneau de configuration.
je suis desoler mon ami pour les majuscule je nest pas encore l habiture nouveau en informatique vraient nul sorry
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bonjour
JAI PERDU 6 POINT SUR MON PERMIS ALORS QUIL ME RESTER 5 POINT
cela suppose alcoolémie ou stupéfiants et que ton permis est en rétention administrative pour 2 mois minimum en attendant de passer au tribunal pour la sanction définitive
donc ton stage ne te sert à rien
cdlt
JAI PERDU 6 POINT SUR MON PERMIS ALORS QUIL ME RESTER 5 POINT
cela suppose alcoolémie ou stupéfiants et que ton permis est en rétention administrative pour 2 mois minimum en attendant de passer au tribunal pour la sanction définitive
donc ton stage ne te sert à rien
cdlt
Sauf erreur de ma part le retrait des points, tout comme la rétention du PC sont des sanctions administratives indépendantes des sanctions judiciaires. Administrativement, dans ce cas le permis ne sera pas invalidé car l'affaire sera classé postérieurement au gain de points du stage. Judiciairement il peut être annulé par contre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...