PERTE DE POINT
TUTURLAND
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dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 17 janv. 2014 à 17:10
dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 17 janv. 2014 à 17:10
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zobrak
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17 janv. 2014 à 15:57
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Bonjour.
Non il n'est pas trop tard. La perte de points est effective quand l'amende est payée. Les points du stage sont acquis à l'issue de celui-ci.
Non il n'est pas trop tard. La perte de points est effective quand l'amende est payée. Les points du stage sont acquis à l'issue de celui-ci.
TUTURLAND
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17 janv. 2014 à 15:58
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MERCI A TOI JE SUIS RASSUERE
zobrak
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Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 16:04
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 16:04
Je t'en prie, pour me remercier, tu pourrais peut être arrêter d'utiliser les majuscules stp ? Ça ne se fait pas sur le net, ça revient à crier. T'as des problèmes vision il y à une loupe dans les utilitaires de Windows, et tu peux aussi augmenter la taille des caractères à l'écran dans ton panneau de configuration.
TUTURLAND
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17 janv. 2014 à 16:05
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je suis desoler mon ami pour les majuscule je nest pas encore l habiture nouveau en informatique vraient nul sorry
zobrak
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17 janv. 2014 à 16:19
17 janv. 2014 à 16:19
Et bien voilà une nouvelle bonne habitude de prise...
Bonne journée
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dany311
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17 janv. 2014 à 16:41
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bonjour
JAI PERDU 6 POINT SUR MON PERMIS ALORS QUIL ME RESTER 5 POINT
cela suppose alcoolémie ou stupéfiants et que ton permis est en rétention administrative pour 2 mois minimum en attendant de passer au tribunal pour la sanction définitive
donc ton stage ne te sert à rien
cdlt
JAI PERDU 6 POINT SUR MON PERMIS ALORS QUIL ME RESTER 5 POINT
cela suppose alcoolémie ou stupéfiants et que ton permis est en rétention administrative pour 2 mois minimum en attendant de passer au tribunal pour la sanction définitive
donc ton stage ne te sert à rien
cdlt
zobrak
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Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 17:01
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 17:01
Sauf erreur de ma part le retrait des points, tout comme la rétention du PC sont des sanctions administratives indépendantes des sanctions judiciaires. Administrativement, dans ce cas le permis ne sera pas invalidé car l'affaire sera classé postérieurement au gain de points du stage. Judiciairement il peut être annulé par contre.
dany311
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17 janv. 2014 à 17:10
17 janv. 2014 à 17:10
alcoolémie ou stupéfiants au volant == délit == et là en l'occurrence flagrant délit
le délit est donc constaté
la rétention est une suspension provisoire en attendant le jugement définitif
après juridiquement je ne peux en dire plus
le délit est donc constaté
la rétention est une suspension provisoire en attendant le jugement définitif
après juridiquement je ne peux en dire plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...