Encaissement chèque

septimonfranck Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 21:54
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 20 janv. 2014 à 11:04
Bonsoir,

Je sollicite vos connaissances face à un problème que je rencontre sur l'émission d'un chèque.
Récapitulatif : Je vais voir une voiture d'occasion par particulier un week end. Le véhicule me convient et pensant avoir à faire à des gens sérieux, je dépose un chèque à ordre avec montant signé et daté pour réserver le véhicule. Aucun document de vente n'a été réalisé ce jour J.
Le soir en rentrant (un peu tard j'ai fais la cote personnalisée du véhicule). Celui-ci était hyper surcoté. J'ai contacté le propriétaire afin de l'informer de ma prise de connaissance de ce fait et lui a demandé de revoir le prix à la baisse.
Il a fermement refusé et m'a informé qu'il gardera le chèque dans le cas où je ne prendrais pas son véhicule puisqu'il s'agit d'un chèque de réservation.
Quel est mon recours étant donné que dans le principe aucune transaction n'est officielle dans cette situation ?
Est - il en droit d'exiger le règlement de ce chèque sans motif officiel ?
Quels sont mes recours les plus simples ?
Merci par avance des réponses que vous voudrez bien me fournir.
Cordialement.

6 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
17 janv. 2014 à 10:29
Une transaction verbale est parfaitement légale.
Et devant l'apparente mauvaise foi de votre vendeur vous n'avez pas beaucoup de chance, il trouvera un "témoin" de cette transaction, le fait que vous ayez signé et remis ce chèque est la preuve de votre volonté d'achat.
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Vous avez signé un chèque d'accompte ou du montant total ?
Si c'est un accompte, vous pouvez éventuellement faire une croix dessus, mais si c'est le montant total, vous n'avez plus qu'à vous exécuter.
Pourquoi n'avez-vous pas recueilli l'information de la cote réelle avant de voir le véhicule ? Votre chèque est fait, vous n'y pouvez plus rien.
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septimonfranck Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 20:22
Je me suis présenté en gendarmerie et la réponse est sans appel : "Je n'ai pas signé de contrat de vente du véhicule. Par conséquent, je suis en droit d'opposer mon chèque et le bénéficiaire ne peux rien pénalement contre moi". - réponse officielle du service exécutif de notre bonne nation.
Merci pour vos réponses.
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Les gendarmes !...et la et "la réponse sans appel" !...

Parlez-en à votre banque qui vous rappellera les motifs légaux d'opposition
(L 131-35 CMF)

« Perte, vol, utilisation frauduleuse » et ce dernier cas c'est autre chose que votre affaire !

Un chèque reste un chèque qu'il y ait un contrat ou non derrière...c'est la différence avec un effet de commerce !

Eh oui !

Au fait : « réponse officielle du service exécutif de notre bonne nation. »
L'Exécutif ce n'est pas ça... !..et vous allez vous en apercevoir rapidement chez votre banquier.

Germain vous a parfaitement répondu .

Si vous ne trouvez pas le texte de l'article cité ci-dessus (en vigueur depuis le 31.10.1935) , revenez.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Au fait, si votre banque refuse la prise en compte de votre « opposition», n'hésitez pas, envoyez lui ("revêtu de son uniforme") le spécialiste en droit cambiaire que vous avez consulté en sa caserne.
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Tu veux dire en droit "jambière" non ?
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
20 janv. 2014 à 11:04
BONJOUR
Vous avez entièrement raison,
et c'est certainement pas le spécialiste en droit ( en droit jambière ) qui va intervenir dans cette affaire
car pour acheter un véhicule a un particulier il faut
il faut en premier lieu voir la cote réelle de celui ci moi je me sert uniquement comme référence AUTO + et c'est vraiment fiable
on n'achète pas un véhicule comme un paquet de lessive ???
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Effectivement, des fois je réponds "par dessus le jambe "!..

Mais pour cette opposition ..j'attends la suite...mais je l'envisage...
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