Encaissement chèque
septimonfranck
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 16 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2014
-
16 janv. 2014 à 21:54
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 20 janv. 2014 à 11:04
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 20 janv. 2014 à 11:04
A voir également:
- Encaissement chèque
- Délai encaissement chèque intermarché ✓ - Forum Consommation
- Délai encaissement chèque leclerc ✓ - Forum cheques
- Délai encaissement chèque automate crédit agricole - Forum cheques
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours - Forum cheques
6 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
17 janv. 2014 à 10:29
17 janv. 2014 à 10:29
Une transaction verbale est parfaitement légale.
Et devant l'apparente mauvaise foi de votre vendeur vous n'avez pas beaucoup de chance, il trouvera un "témoin" de cette transaction, le fait que vous ayez signé et remis ce chèque est la preuve de votre volonté d'achat.
Et devant l'apparente mauvaise foi de votre vendeur vous n'avez pas beaucoup de chance, il trouvera un "témoin" de cette transaction, le fait que vous ayez signé et remis ce chèque est la preuve de votre volonté d'achat.
Vous avez signé un chèque d'accompte ou du montant total ?
Si c'est un accompte, vous pouvez éventuellement faire une croix dessus, mais si c'est le montant total, vous n'avez plus qu'à vous exécuter.
Pourquoi n'avez-vous pas recueilli l'information de la cote réelle avant de voir le véhicule ? Votre chèque est fait, vous n'y pouvez plus rien.
Si c'est un accompte, vous pouvez éventuellement faire une croix dessus, mais si c'est le montant total, vous n'avez plus qu'à vous exécuter.
Pourquoi n'avez-vous pas recueilli l'information de la cote réelle avant de voir le véhicule ? Votre chèque est fait, vous n'y pouvez plus rien.
septimonfranck
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 16 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 20:22
19 janv. 2014 à 20:22
Je me suis présenté en gendarmerie et la réponse est sans appel : "Je n'ai pas signé de contrat de vente du véhicule. Par conséquent, je suis en droit d'opposer mon chèque et le bénéficiaire ne peux rien pénalement contre moi". - réponse officielle du service exécutif de notre bonne nation.
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
Les gendarmes !...et la et "la réponse sans appel" !...
Parlez-en à votre banque qui vous rappellera les motifs légaux d'opposition
(L 131-35 CMF)
« Perte, vol, utilisation frauduleuse » et ce dernier cas c'est autre chose que votre affaire !
Un chèque reste un chèque qu'il y ait un contrat ou non derrière...c'est la différence avec un effet de commerce !
Eh oui !
Au fait : « réponse officielle du service exécutif de notre bonne nation. »
L'Exécutif ce n'est pas ça... !..et vous allez vous en apercevoir rapidement chez votre banquier.
Germain vous a parfaitement répondu .
Si vous ne trouvez pas le texte de l'article cité ci-dessus (en vigueur depuis le 31.10.1935) , revenez.
Parlez-en à votre banque qui vous rappellera les motifs légaux d'opposition
(L 131-35 CMF)
« Perte, vol, utilisation frauduleuse » et ce dernier cas c'est autre chose que votre affaire !
Un chèque reste un chèque qu'il y ait un contrat ou non derrière...c'est la différence avec un effet de commerce !
Eh oui !
Au fait : « réponse officielle du service exécutif de notre bonne nation. »
L'Exécutif ce n'est pas ça... !..et vous allez vous en apercevoir rapidement chez votre banquier.
Germain vous a parfaitement répondu .
Si vous ne trouvez pas le texte de l'article cité ci-dessus (en vigueur depuis le 31.10.1935) , revenez.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Au fait, si votre banque refuse la prise en compte de votre « opposition», n'hésitez pas, envoyez lui ("revêtu de son uniforme") le spécialiste en droit cambiaire que vous avez consulté en sa caserne.
FLAADERCHE07
Messages postés
852
Date d'inscription
mercredi 17 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
89
20 janv. 2014 à 11:04
20 janv. 2014 à 11:04
BONJOUR
Vous avez entièrement raison,
et c'est certainement pas le spécialiste en droit ( en droit jambière ) qui va intervenir dans cette affaire
car pour acheter un véhicule a un particulier il faut
il faut en premier lieu voir la cote réelle de celui ci moi je me sert uniquement comme référence AUTO + et c'est vraiment fiable
on n'achète pas un véhicule comme un paquet de lessive ???
Vous avez entièrement raison,
et c'est certainement pas le spécialiste en droit ( en droit jambière ) qui va intervenir dans cette affaire
car pour acheter un véhicule a un particulier il faut
il faut en premier lieu voir la cote réelle de celui ci moi je me sert uniquement comme référence AUTO + et c'est vraiment fiable
on n'achète pas un véhicule comme un paquet de lessive ???