Recouvrement banque belge en france

pierre9292 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 15:54
 Pierre92 - 21 janv. 2014 à 00:00
Bonjour,
Après quelques années passées en Belgique, je reviens en France.
En 2000, J'ai bénéficié d'une erreur de ma banque Belge d'une somme importante, 6000€.
J'ai utilisé l'argent et comme je n'étais plus en Belgique, je n'ai pas eu de nouvelles de la banque.
Nous sommes en 2014 je vis en France et la banque belge se manifeste par le biai d'une société de recouvrement puis d'un huissier pour me réclamer cette somme que je ne peux rembourser aujourd'hui.

Ma question est : la banque peux elle me réclamer cette somme étant donné que l'erreur vient de la banque et n'y a t'il pas prescription au bout de 14 ans ?

Je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement
Pierre

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 janv. 2014 à 18:24
si il y a eu un jugement, la dette n'est sans doute pas prescrite
sinon oui
Avez vous connaissance d'un jugement ?

après les spécifité du droit belge doivent surement jouer
(vous dépensez 6000€ qui ne vous appartiennent pas sans vous poser de question ?)
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Bonjour, merci pour votre réponse.
Je n'ai pas connaissance d'un jugement, en effet.
Je vais me renseigner.
Bien cordialement
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