Frais d'agence et erreur du notaire

Manu_gdb Messages postés 3 Statut Membre -
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 janv. 2014 à 05:42

Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a trois mois. Quelques minutes avant la signature de l'acte authentique, l'agent immobilier nous a fait signer une note d'honoraires de 16500 euros correspondant au montant convenu. Il se trouve que dans l'acte authentique, le notaire ne fait état que de 12500 euros pour les frais d'agence. Dans ces conditions, pouvons nous légalement lui demander la réversion des 4000 euros de différence ?
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Si le montant correspond à celui convenu pourquoi voudriez vous demander à l'agence de vous reverser quelque chose ? C'est visiblement une erreur du notaire.
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1. Manu_gdb Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour,
  Merci pour votre réponse. La question ici est bien posée au niveau légal et non moral.
  Cordialement
  
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2. Manu_gdb Messages postés 3 Statut Membre
  
  Je me suis précipité dans ma réponse. Il ne s'agit pas de demander quoi que ce soit à l'agence mais de me tourner vers le notaire qui a rédigé l'acte et qui en est responsable.
  
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3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609
  
  Ma réponse n'était pas morale non plus ! Il faut demander au notaire de corriger son acte mais cela ne donnera lieu à aucune "ristourne" à mon avis....
  
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Réponse 2 / 2
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 370

Bonjour
Une erreur de frappe peut toujours arriver dans la rédaction d'un acte.
Demandez en la rectification.
Je ne comprends pas pourquoi voudriez vous récupérer 4000 Euros ?? Vous avez en effet bien réglé ce qui était convenu.
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Frais d'agence et erreur du notaire

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