Frais d'agence et erreur du notaire
Manu_gdb
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ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a trois mois. Quelques minutes avant la signature de l'acte authentique, l'agent immobilier nous a fait signer une note d'honoraires de 16500 euros correspondant au montant convenu. Il se trouve que dans l'acte authentique, le notaire ne fait état que de 12500 euros pour les frais d'agence. Dans ces conditions, pouvons nous légalement lui demander la réversion des 4000 euros de différence ?
Cordialement.
J'ai acheté une maison il y a trois mois. Quelques minutes avant la signature de l'acte authentique, l'agent immobilier nous a fait signer une note d'honoraires de 16500 euros correspondant au montant convenu. Il se trouve que dans l'acte authentique, le notaire ne fait état que de 12500 euros pour les frais d'agence. Dans ces conditions, pouvons nous légalement lui demander la réversion des 4000 euros de différence ?
Cordialement.
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2 réponses
Si le montant correspond à celui convenu pourquoi voudriez vous demander à l'agence de vous reverser quelque chose ? C'est visiblement une erreur du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. La question ici est bien posée au niveau légal et non moral.
Cordialement