Demande de rachat total rente.
Kim 690
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2014
-
15 janv. 2014 à 18:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 janv. 2014 à 18:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 janv. 2014 à 18:18
A voir également:
- Exemple lettre rachat rente ipp
- Tableau ipp 2023 - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Revalorisation rente ipp 2024 - Guide
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
15 janv. 2014 à 18:18
15 janv. 2014 à 18:18
Bonjour,
Le rachat de rente est limité à 1/4 en application des dispositions de l'article R434.5 du code de la sécurité sociale.
Cordialement
Le rachat de rente est limité à 1/4 en application des dispositions de l'article R434.5 du code de la sécurité sociale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...