Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation sans usufruit

paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - Modifié par Foncrest le 11/01/2014 à 21:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 déc. 2014 à 16:28
une donation sans usufruit est elle moins chère?

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
12 janv. 2014 à 09:43
Non elle a toute les chances d'être plus chère puisque la mutation porte sur de la Toute Propriété et non seulement sur la Nue Propriété.

Quelle est la valeur vénale du bien ?

Quel est le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Le donataire a t-il bénéficié de donations antérieures de la part du donateur ? Si oui, pour quel montant et à quelle date ?
0
paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
14 janv. 2014 à 00:32
150.000 euros ,enfant,il n'y a pas eu d'autres donations avant.

merci
0
paddok
10 févr. 2014 à 18:00
Lorsqu'on dit que l'on peut donner une valeur de 100 000 euros à ses enfants.Est ce de l'argent
ou cela peut il être une valeur sur une maison qui leur reviendra après?

Merci
0
Réponse 2 / 3
Cfc
12 janv. 2014 à 11:07
Le tarif dû au notaire sera identique que la donation porte sur la pleine propriété ou pas.
Pour le fisc, la base de calcul retenue sera celle transmise uniquement.
0
upcasse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2014
31 déc. 2014 à 16:03
le délai de rappel fiscal des donations est-il identique pour donations avec ou sans usufruit?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
31 déc. 2014 à 16:27
Oui
0
Réponse 3 / 3
paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
14 janv. 2014 à 00:32
Merci
0
paddok
10 févr. 2014 à 17:52
Ma cousine et son mari ont vendu leur résidence principale en région parisienne.Ils viennent de s'installer en province, pour leur retraite, dans une maison que ma cousine a eue en héritage de ses parents.De ce fait,son mari est actuellement légalement sans domicile.En effet ,quand il a voulu s'inscrire sur la liste électorale,cela lui a posé problème car il n'avait pas de justificatif de domicile.De plus ,ils ont fait donation au dernier vivant;cette maison rentre elle aussi dans cette donation?
Lors d'une succession,le notaire est il en droit de visiter la maison pour évaluer le contenu?

Merci

Paddok
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
31 déc. 2014 à 16:28
Si vous le lui demandez oui, ou si vous choisissez de faire établir un inventaire.
0

Discussions similaires

usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
option " trois quarts en usufruit"
marcdoret -
marcdoret -

5 réponses