Frontalière suisse + travailleur francais + PACS
LPBR
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2014
-
Modifié par Foncrest le 11/01/2014 à 12:14
LPBR Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 20:08
LPBR Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 20:08
A voir également:
- Pacs frontalier suisse
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs sans vivre ensemble caf ✓ - Forum PACS
2 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 740
11 janv. 2014 à 11:30
11 janv. 2014 à 11:30
Plusieurs choses à considérer :
- si déclaration commune, c'est sûr le montant global des impôts va augmenter.
- nouvelle législation Suisse dès le 1er janvier 2014 : le salaire du conjoint est pris en considération pour la régulation de fin d'année des impôts à la source (il faut savoir que l'impôt à la source prélevé mensuellement n'est qu'un acompte mensuel sur les impôts suisses, et qu'il est possible d'obtenir une régulation en fin d'année (déductions frais de transports, salaire du couple, etc....) la régulation pouvant donner lieu à remboursement ou à paiement supplémentaire.
- il peut apparaître un peu limite pour le conjoint travaillant sur France de toucher une prime d'emploi alors que sa conjointe (ou équivalent) perçoit des revenus élevés, le risque de requalification par le fisc français n'est jamais loin....surtout depuis qu'ils ont embauchés de jeunes stagiaires chargés de faire la chasse aux frontaliers et à leurs revenus.......
(j'ai été frontalier pendant plus de 30 ans)
- si déclaration commune, c'est sûr le montant global des impôts va augmenter.
- nouvelle législation Suisse dès le 1er janvier 2014 : le salaire du conjoint est pris en considération pour la régulation de fin d'année des impôts à la source (il faut savoir que l'impôt à la source prélevé mensuellement n'est qu'un acompte mensuel sur les impôts suisses, et qu'il est possible d'obtenir une régulation en fin d'année (déductions frais de transports, salaire du couple, etc....) la régulation pouvant donner lieu à remboursement ou à paiement supplémentaire.
- il peut apparaître un peu limite pour le conjoint travaillant sur France de toucher une prime d'emploi alors que sa conjointe (ou équivalent) perçoit des revenus élevés, le risque de requalification par le fisc français n'est jamais loin....surtout depuis qu'ils ont embauchés de jeunes stagiaires chargés de faire la chasse aux frontaliers et à leurs revenus.......
(j'ai été frontalier pendant plus de 30 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...