Création d'une société commissionnaire de transport
alucena
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 13 janv. 2014 à 08:51
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A.A.C.F.T.
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13 janv. 2014 à 08:51
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BONJOUR,
Les règles concernant la commission de transport se sont assouplies avec la disparition de la capacité financière cependant le montage que vous évoquez me parait "limite", je penses donc que le plus sage pour vous serez d'exposer votre cas à votre D.R.E. territorialement compétante qui vous donnera la conduite exacte à suivre.
De toute façon et dans tous les cas je vous rappelle que cette capacité est liée à un examen national qui a lieu une fois l'an au mois d'octobre, donc il est et sera toujours tant de s'en préoccuper s'il y a lieu.
Cordialement,
Laurent
Les règles concernant la commission de transport se sont assouplies avec la disparition de la capacité financière cependant le montage que vous évoquez me parait "limite", je penses donc que le plus sage pour vous serez d'exposer votre cas à votre D.R.E. territorialement compétante qui vous donnera la conduite exacte à suivre.
De toute façon et dans tous les cas je vous rappelle que cette capacité est liée à un examen national qui a lieu une fois l'an au mois d'octobre, donc il est et sera toujours tant de s'en préoccuper s'il y a lieu.
Cordialement,
Laurent