création d'une société commissionnaire de transport

Question

Bonjour,
Avec 15 ans d'expérience dans le transport, je souhaite créer ma société de commissionnaire de transport. Je n'ai pas la capacité  mais mon mari oui.
Par contre il est salarié dans une société de transport avec une clause de confidentialité dans son contrat de travail.

Puis je créer ma société, sans risque pour lui, il serait donc  le directeur technique ? ou dois je définitivement passer l'examen pour avoir la capacité ?

Merci pour votre aide.

A.A.C.F.T. · Answer

BONJOUR,

Les règles concernant la commission de transport se sont assouplies avec la disparition de la capacité financière cependant le montage que vous évoquez me parait "limite", je penses donc que le plus sage pour vous serez d'exposer votre cas à votre D.R.E. territorialement compétante qui vous donnera la conduite exacte à suivre.
De toute façon et dans tous les cas je vous rappelle que cette capacité est liée à un examen national qui a lieu une fois l'an au mois d'octobre, donc il est et sera toujours tant de s'en préoccuper s'il y a lieu.

Cordialement,

Laurent

Création d'une société commissionnaire de transport

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters