Arnaque : CDI après CDD pour ne pas me payer indemnités !

LilyCMoi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - Modifié par LilyCMoi le 9/01/2014 à 18:10
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 9 janv. 2014 à 19:01
Bonjour,

Je suis en CDD en remplacement congés maternité (je ne suis pas sûre que la personne que je remplaçais revienne) dans une entreprise et ça s'est mal passé (harcèlement moral, burn-out, mise en arrêt maladie, intervention de l'inspection du travail).

Mon contrat arrive à terme, je suis toujours en arrêt maladie et mon employeur m'envoie un mail et me propose un CDI à l'issue du contrat.

Je sais très bien qu'il n'a pas l'intention de m'embaucher et qu'il fait ça uniquement pour ne pas me payer mes indemnités de 10% de précarité car si je refuse leur CDI, et ils savent que je n'accepterai pas, je n'aurai pas les indemnités.

Il n'y a aucun texte de lois et pas de jurisprudence dans ce cas, j'ai vérifié avec le service public et l'inspection du travail qui peuvent me donner les textes de lois mais ne peuvent pas vraiment me conseiller sur la meilleure chose à faire. Je précise qu'il n'y a aucun texte de lois concernant la procédure à respecter de la part d'un employeur s'il veut transformer un CDD en CDI. Il est juste dit qu'il faut que ce soit par écrit.

J'aurais voulu faire semblant de ne pas avoir reçu ce mail car après tout, l'offre ne m'a pas été proposée par lettre avec accusé de réception seulement il n'y a aucune procédure légale à respecter quant à la proposition de la part de l'employeur d'un CDI (il faut que ce soit écrit). Je pense attendre le jour de la fin du contrat et si je n'ai pas reçu une lettre recommandée de leur part, dire que je n'ai pas eu de leur nouvelles quant au montant de mes indemnités etc. Ou alors je joue leur jeu et leur dis que je veux les rencontrer pour parler du CDI et voir jusqu'où ils iront et dans ce cas si j'accepte et que je veux démissionner (car je n'ai aucune envie de travailler pour eux), je n'ai normalement pas de période d'essai et n'aurai pas le chômage après donc c'est pas une très bonne option non plus.

Quand pensez-vous ?

Merci d'avance.

2 réponses

LilyCMoi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 1
9 janv. 2014 à 18:47
C'est une arnaque car je sais très bien qu'il ne veulent pas m'embaucher après tout ce qu'il s'est passé, ils font exprès de me proposer un CDI car ils savent que je voudrais pas travailler pour eux dans le seul but de ne pas me payer mes indemnités ! Si encore c'était une offre bien-intentionnée mais là je sais très bien que ce n'est pas le cas...
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
9 janv. 2014 à 18:51
Peut-être mais si l'on s'en tient aux faits ça reste une offre d'emploi à durée indéterminée successive à un CDD, c'est la loi, les indemnités ne sont pas dues.
Je ne vous conseille pas de jouer la mauvaise foi en disant que vous n'avez pas reçu l'offre, car un mail est facilement traçable (retour avec message en cas d'erreur) et vous avez certainement déjà reçu et répondu à d'autres mails de leur part.
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LilyCMoi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 1
9 janv. 2014 à 18:57
Merci pour votre réponse. Oui je sais bien, ils ont fait ça dans les règles. Effectivement, j'ai déjà reçu des mails de leur part mais les mails n'étant pas infaillibles, cela peut arriver que certains soient retardés ou finissent dans les spams parmi des dizaines d'autres mails et donc jamais lus. Je pense essayer de jouer leur jeu pour voir jusqu'où ils iront : leur dire que je souhaite les rencontrer pour discuter des conditions de travail avant de m'engager à quoique ce soit et voir s'il vont au bout de la procédure. J'attends de savoir si la personne que je remplace rentre de son congés maternité, si elle ne rentre pas d'accord il y a bien un poste vacant mais si elle rentre là ce sera compliqué pour eux car il n'y aura pas de poste vacant.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
9 janv. 2014 à 19:01
Vous avez une proposition d'embauche écrite donc à priori ils ne feront plus marche arrière.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
9 janv. 2014 à 18:17
Bonjour.

Je ne vois pas où il y a arnaque ?!?

Si le travail ne vous plait pas ne le prenez pas, ils ne vous mettent pas un couteau sous la gorge pour le signer non ?

Certes vous n'aurez pas la prime de précarité mais vous aurez droit au chômage.
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