Chauffeur étourdi
Utilisateur anonyme
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8 janv. 2014 à 14:48
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 13 janv. 2014 à 09:13
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5 réponses
Utilisateur anonyme
8 janv. 2014 à 14:56
8 janv. 2014 à 14:56
Bonjour,
Dans aucun cas vous ne pouvez demander le remboursement de matériel perdu à votre salarié, ce qui constituerait une sanction pécuniaire interdite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31851
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-salarie-doit-il-rembourser-le-materiel-perdu-ou-deteriore_1521439.html
Vous pouvez par contre lui donner un avertissement.
Pour le reste, n'avez-vous pas une assurance professionnelle qui couvrirait ce genre de risque ?
Cdlt
Dans aucun cas vous ne pouvez demander le remboursement de matériel perdu à votre salarié, ce qui constituerait une sanction pécuniaire interdite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31851
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-salarie-doit-il-rembourser-le-materiel-perdu-ou-deteriore_1521439.html
Vous pouvez par contre lui donner un avertissement.
Pour le reste, n'avez-vous pas une assurance professionnelle qui couvrirait ce genre de risque ?
Cdlt
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 8/01/2014 à 15:00
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Je ne pense pas que ce soit à l'employé de payer.
Il y a des assurances en général pour ce genre de choses.
Par contre l'employé peut être licencié pour faute grave sans problème.
(On peut même tenter la faute lourde (qui peut s'accompagner d'un condamnation judiciaire, et de dommages et intérêts), mais pour ça, il vaudrait prouver l'intention, et le jeu n'en vaut probablement pas la chandelle).
Stop failing the turing test !
Il y a des assurances en général pour ce genre de choses.
Par contre l'employé peut être licencié pour faute grave sans problème.
(On peut même tenter la faute lourde (qui peut s'accompagner d'un condamnation judiciaire, et de dommages et intérêts), mais pour ça, il vaudrait prouver l'intention, et le jeu n'en vaut probablement pas la chandelle).
Stop failing the turing test !
Utilisateur anonyme
8 janv. 2014 à 15:36
8 janv. 2014 à 15:36
RE ,
Si bien sur nous avons une assurance mais sur la marchandise transportée.
Alors c'est très délicat car une clé vaudrait entre 40 et 60 euros et ils en ont fait refaire une quarantaine.
Si bien sur nous avons une assurance mais sur la marchandise transportée.
Alors c'est très délicat car une clé vaudrait entre 40 et 60 euros et ils en ont fait refaire une quarantaine.
A.A.C.F.T.
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13 janv. 2014 à 09:01
13 janv. 2014 à 09:01
Bonjour,
Je vous rappelles que le chef d'entreprise demeure responsable des erreurs et bévues commises par son salarié dans l'exercice de sa profession, d'autant plus dans le transport qui est une activité avec une obligation légale de résultat.
Cordialement,
Laurent
Je vous rappelles que le chef d'entreprise demeure responsable des erreurs et bévues commises par son salarié dans l'exercice de sa profession, d'autant plus dans le transport qui est une activité avec une obligation légale de résultat.
Cordialement,
Laurent
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Modifié par zobrak le 13/01/2014 à 09:20
Modifié par zobrak le 13/01/2014 à 09:20
Bonjour.