refus de remboursement

Question

bonjour a tous,j'espere etre dans la bonne rubrique:
je vous expose ma demande;

ma fille fait de la danse depuis une douzaine d'années et depuis 4 ans a rejoint une ecole de danse prepro, l'annee de danse commence du 1er septembre au 30 juin.
le reglement se fait de la maniere suivante : on donne 10 cheques  signés et sans date du montant mensuel,qui sont au fil des mois encaissés,jusque la pas de soucis.

pour l'annee 2013 2014,vu les resultats decevants du 1er trimestre de terminale,ma fille decide d'arreter la danse a compter de la rentree de janvier,pour se donner a fond pour le bac.
elle fait part de sa demission a sa prof de danse,et j'apprends qu'on ne me rendra pas les cheques des 6 mois restants soit 960 euros et qu'ils seront encaisses malgre le depart de ma fille.
je precise que je n'ai rien signer concernant cette clause,et que je n'etais pas du tout au courant de cette pratique.
que faut il que je fasse?? ai je un recours,je n'ai pas envie de contacter sytematiquement un avocat au risque que "la sauce couterait plus chere que le poisson"

merci de votre aide

dna.factory · Answer

Pour comprendre ce qu'il se passe, il faut quelques infos de compta, en particulier de compta analytique.
Chaque année, l'école réalise un budget, qui comprends l'ensemble des dépenses qu'ils devront réaliser, certaines dépenses sont liées au nombre d'élèves (très peu au final pour une école), d'autre sont liées au simple fait d'être ouvert, voir d'exister (électricité, chauffage, entretien, loyer, salaires).
 
 ensuite, ils prennent ce montant, ajoute un %age de bénéfice, et obtiennent ce qu'ils doivent gagner comme argent dans l'année.

Ensuite, ils décident d'un nombre d'élève (moyen, je l'avoue), et divisent cette somme par le nombre d'élève...

Maintenant, si un élève part en cour d'année, et arrête de payer, sa 'part' de charge est toujours due, qu'il soit là ou pas, le loyer est toujours payé, le prof est toujours payé.

C'est donc normal et logique (après, la loi est peut-être autre chose), qu'il faille continuer à payer, car l'école ne peut pas prendre un autre élève en cour d'année pour payer ces frais...

Alors oui, pour 1 élève, ils pourraient faire un effort, ils ont une marge de sécurité de toute façon... 
Mais le problème, c'est que si ils le font pour un élève, ils doivent le faire pour tous, et si 5 ou 10 élèves décident de faire pareil, ils seront en difficulté.
C'est d'ailleurs pour ça qu'ils utilisent ces méthodes, sinon la moitié des élèves arrêteraient en cours d'année.

Alors oui, ils auraient du vous faire signer un contrat dans lequel c'est indiqué que toute année commencée est entièrement due, vous avez donc peut-être un recours sur la forme.
Sur le fond, par contre, je ne vois pas d'anomalies, toutes les écoles fonctionnent comme ça.

relou · Answer

bonsoir
vous avez donné 10 chèques signés à cette école ces chèques peuvent parfaitement être encaissés et vous n'y pouvez rien .le mieux est quelle continue les cours car si c'est sa passion elle est parfaitement compatible avec des études secondaires et si les resultats ne sont pas à la hauteur ce n'est surement pas à cause de la danse .

chiquefille · Answer

bonsoir,

ils auraient parfaitement eu le droit de vous demander l'intégralité de la somme dès le départ ! le fait qu'ils aient proposé le paiement en plusieurs fois est un avantage pour vous afin de ne pas débourser trop en même temps.

cordialement

Refus de remboursement

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