Mariage français entre suissesse et marocain
juliaziz
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Titi -
Titi -
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir quelques renseignements sur le déroulement de la démarche suivante:
Je suis de nationalité suisse et vis en France. Mon copain est marocain, sans papiers évidemment. Afin de pouvoir continuer à vivre normalement, on souhaite se marier. Nous n'avons pas d'enfant.
Le problème: je sais que si nous avions un enfant, notre mariage n'entraînerait pas d'expulsion pour lui. Mais dans notre cas, l'expulsion peut-elle être évitée? Sinon, si elle a lieu, combien de temps en moyenne devra-t-il rester au Maroc? Et est-il possible qu'une fois expulsé, les autorités ne nous laissent pas nous marier et ne le laissent plus revenir?
Pour continuer, étant donné que je suis de nationalité suisse, le mariage sur France avec un étranger est-il possible? Plus complexe? Différent?
Autre information: Je me suis déjà mariée avec un marocain, sans papiers également, sur Suisse. Nous sommes divorcés. Cela peut-il compliquer les choses?
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
Cordialement.
Julia
Je souhaiterais obtenir quelques renseignements sur le déroulement de la démarche suivante:
Je suis de nationalité suisse et vis en France. Mon copain est marocain, sans papiers évidemment. Afin de pouvoir continuer à vivre normalement, on souhaite se marier. Nous n'avons pas d'enfant.
Le problème: je sais que si nous avions un enfant, notre mariage n'entraînerait pas d'expulsion pour lui. Mais dans notre cas, l'expulsion peut-elle être évitée? Sinon, si elle a lieu, combien de temps en moyenne devra-t-il rester au Maroc? Et est-il possible qu'une fois expulsé, les autorités ne nous laissent pas nous marier et ne le laissent plus revenir?
Pour continuer, étant donné que je suis de nationalité suisse, le mariage sur France avec un étranger est-il possible? Plus complexe? Différent?
Autre information: Je me suis déjà mariée avec un marocain, sans papiers également, sur Suisse. Nous sommes divorcés. Cela peut-il compliquer les choses?
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
Cordialement.
Julia
A voir également:
- Mariage français entre suissesse et marocain
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Permis marocain en france - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Prix passeport francais - Guide
4 réponses
Bonjour,
Le Maire d'une commune ne peut interdire le mariage à un sans papier.
Par contre, l'officier d'état civil est en droit d'avertir le Procureur de la République afin de lui faire part des ses soupçons de mariage blanc.
Cdt
Le Maire d'une commune ne peut interdire le mariage à un sans papier.
Par contre, l'officier d'état civil est en droit d'avertir le Procureur de la République afin de lui faire part des ses soupçons de mariage blanc.
Cdt
juliaziz
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Je vous remercie pour la réponse.
bonjour
"si nous avions un enfant..."
déjà faire un gosse pour des papiers est parfaitementr révoltant
ensuite c'est faux
ma "cousine" ayant été expulsée au Gabon en laissnt ici un enfant de 18 mois chez son père
"si nous avions un enfant..."
déjà faire un gosse pour des papiers est parfaitementr révoltant
ensuite c'est faux
ma "cousine" ayant été expulsée au Gabon en laissnt ici un enfant de 18 mois chez son père
Bonjour,
Oui en effet il existe toutes sortes de cas, ce qui rend les choses complexes.
Et me concernant, je n'ai pas du tout l'intention de faire d'enfant. Je tenais juste à faire remarquer ce genre de cas. Je connais bon nombre de filles qui se sont mariées après avoir eu des enfants, aucun des pères n'a été expulsé.
Oui en effet il existe toutes sortes de cas, ce qui rend les choses complexes.
Et me concernant, je n'ai pas du tout l'intention de faire d'enfant. Je tenais juste à faire remarquer ce genre de cas. Je connais bon nombre de filles qui se sont mariées après avoir eu des enfants, aucun des pères n'a été expulsé.
Bonjour,
Un deuxième mariage avec un sans papier !!!
Dans votre cas, c'est surtout vous que l'on va soupçonner, de contracter mariage blanc moyennant finances.
Cordialement
Un deuxième mariage avec un sans papier !!!
Dans votre cas, c'est surtout vous que l'on va soupçonner, de contracter mariage blanc moyennant finances.
Cordialement
Bonjour
No comment, soit vous êtes un troll, soit vous aimez vraiment les défis et là, vous allez être servie ^^ ils vont de suite sortir. :
MARIAGE DE COMPLAISANCE
Subordination de la publication des bans de mariage à la remise par chacun des futurs époux d'un certificat médical et à l'audition commune ou individuelle des futurs époux par l'officier d'état civil (lutte contre les mariages dits de " complaisance " ou " simulés " et les mariages sous contrainte) : code civil, art. 63
Possibilité et procédure d'annulation des projets de mariage simulé par l'officier d'état civil :
code civil, art. 175-2
textes non codifiés: Voir textes non codifiés:
Sanction pénale du délit de mariage simulé : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 623-1 et s.
Article L623-1
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 33
Le fait de contracter un mariage .aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement,. est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage .
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Bye
No comment, soit vous êtes un troll, soit vous aimez vraiment les défis et là, vous allez être servie ^^ ils vont de suite sortir. :
MARIAGE DE COMPLAISANCE
Subordination de la publication des bans de mariage à la remise par chacun des futurs époux d'un certificat médical et à l'audition commune ou individuelle des futurs époux par l'officier d'état civil (lutte contre les mariages dits de " complaisance " ou " simulés " et les mariages sous contrainte) : code civil, art. 63
Possibilité et procédure d'annulation des projets de mariage simulé par l'officier d'état civil :
code civil, art. 175-2
textes non codifiés: Voir textes non codifiés:
Sanction pénale du délit de mariage simulé : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 623-1 et s.
Article L623-1
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 33
Le fait de contracter un mariage .aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement,. est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage .
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Bye
La législation juridique et financière évolue en permanence...