Délai de validité

hoerle Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 6 janv. 2014 à 09:19
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 janv. 2014 à 10:31
Bonjour,

Ma question porte sur la pratique d'un centre de balnéothérapie, qui propose à sa clientèle des abonnements de 10 ou 20 entrées à des tarifs quelque peu avantageux ( à savoir pour 10 tickets le billet à l'unité coûte 17,50 € au lie de 18,50 €).
La problématique réside dans le fait que l'exploitant applique, sans en aviser de vive voix la clientèle, une durée de validité de trois mois en indiquant la date limite d'utilisation au dos du billet d'entrée ; le délai d'utilisation passé le billet est refusé au motif que la date limite d'utilisation est dépassée.

J'aimerais dès lors savoir dans quelle mesure une telle pratique est conforme à la réglementation commerciale et peut donc être mise en oeuvre.

Avec mes remerciements et mes meilleures salutations.

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
6 janv. 2014 à 10:31
Bonjour
Dès lors que la validité du ticket est indiqué au verso de celui-ci, vous n'aurez aucun moyen de dire que vous n'étiez pas informé.
Toute information orale n'a aucune valeur juridique, seul les écrits font foi.

Par contre, je comprends bien que logiquement, il aurait été souhaitable que cette info vous soit donnée au moment de l'achat de l'abonnement, mais parole contre parole, on peut aussi vous dire que l'on vous en a informé, raison pour laquelle seule une information écrite reste valable.
Cdt.
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