Délai de validité
hoerle
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 janv. 2014 à 10:31
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 janv. 2014 à 10:31
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ASILLY
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6 janv. 2014 à 10:31
6 janv. 2014 à 10:31
Bonjour
Dès lors que la validité du ticket est indiqué au verso de celui-ci, vous n'aurez aucun moyen de dire que vous n'étiez pas informé.
Toute information orale n'a aucune valeur juridique, seul les écrits font foi.
Par contre, je comprends bien que logiquement, il aurait été souhaitable que cette info vous soit donnée au moment de l'achat de l'abonnement, mais parole contre parole, on peut aussi vous dire que l'on vous en a informé, raison pour laquelle seule une information écrite reste valable.
Cdt.
Dès lors que la validité du ticket est indiqué au verso de celui-ci, vous n'aurez aucun moyen de dire que vous n'étiez pas informé.
Toute information orale n'a aucune valeur juridique, seul les écrits font foi.
Par contre, je comprends bien que logiquement, il aurait été souhaitable que cette info vous soit donnée au moment de l'achat de l'abonnement, mais parole contre parole, on peut aussi vous dire que l'on vous en a informé, raison pour laquelle seule une information écrite reste valable.
Cdt.